Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 21-259 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028.

Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel (condensat), les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

Les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028, sont fixés comme suit :

Effluents Tarifs Pétrole brut 1 782 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM) Liquides de gaz naturel 1 325 dinars algériens par (condensat) tonne métrique (DA/TM) Gaz de pétrole liquéfiés 958 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM) Gaz naturel 1 148 dinars algériens par millier de standards mètres cubes (DA/103Sm3)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024.

Mohamed ARKAB.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 19 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS