Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies EP Algérie ».
Article 2
فتح المادةSont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et la société « TOTAL E & P ALGERIE ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7
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