Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux
Article 1er
فتح المادةLa liste des matières et produits chimiques dangereux annexée à l'original de l'arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 susvisé, est remplacée par la liste annexée à l’original du présent arrêté.
La liste des matières et produits chimiques dangereux est rendue publique par les services compétents du ministère chargé de l’énergie.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024.
Le ministre de l'énergie Le ministre de l'industrie et des mines et de la production pharmaceutique Mohamed ARKAB Ali AOUN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 03-451
- Décret exécutif n° 21-239
- Décret exécutif n° 23-411
- Arrêté interministériel
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