Décret présidentiel n° 21-78 ملغى

Décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 21-281

    « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, ai »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (267)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 habilitant les directeurs de l’environnement de wilayas à représenter le ministre de l’environnement dans les actions en justice

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de médecine du sport

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale »

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant les modalités de régularisation du dossier d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière

  • Décret exécutif n° 21-266

    Décret exécutif n° 21-266 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 relatif à la tarification du livre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’accès aux formations assurées par l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales

  • Décret exécutif n° 21-264

    Décret exécutif n° 21-264 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités de répartition de la demande publique du livre

  • Décret exécutif n° 21-265

    Décret exécutif n° 21-265 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public

  • Décret exécutif n° 21-262

    Décret exécutif n° 21-262 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités de soutien de l’Etat au transport du livre au même prix unique aux régions éloignées

  • Décret exécutif n° 21-263

    Décret exécutif n° 21-263 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait du label de qualité aux maisons d’édition et aux librairies ainsi que les effets qui leur sont attachés

  • Décret exécutif n° 21-261

    Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la commission interministérielle chargée d'examiner catégorie. et d'approuver les études de danger des établissements classés de lère

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’inspecteurs de l’inspection générale de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’attachés de cabinet par wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en services et bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l’organisation du secrétariat général de wilaya en services et bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine

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