Décret exécutif n° 23-213 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Les dispositions des articles 1er et 3 du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article. 1er. — Sous l'autorité du ministre de l'énergie et des mines, l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines comprend :

1. ............... (sans changement) ............... ;

2. ............... (sans changement) ............... ;

3. ................ (sans changement) ............... ;

4. Les structures suivantes :

— ............... (sans changement) ...............;

— la direction générale de l’énergie ; .......... (le reste sans changement) ........ ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7

« Art. 3. — La direction générale de l’énergie, est chargée :

— de définir la politique de développement de l’électricité de toute origine et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir la politique de développement de la distribution du gaz par canalisations et des activités de distribution des produits pétroliers et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir la politique de développement des énergies nouvelles, notamment l’énergie nucléaire et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir la politique de maîtrise de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir la politique de développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité, raccordée au réseau électrique national et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer, en coordination avec les structures concernées, les projets de textes juridiques relatifs :

• à la production, au transport, à la distribution et à la commercialisation de l’électricité de toute origine ;

• au développement des énergies nouvelles ;

• au développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national et à la maîtrise de l’énergie ;

• au transport et à la distribution publique du gaz et aux activités de la distribution des produits pétroliers.

Elle comprend trois (3) directions :

1. ............... (sans changement) ............... ;

2. ............... (sans changement) ............... ;

3. La direction des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, est chargée :

— de définir la politique de développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’évaluer et de valoriser le potentiel national des énergies renouvelables à intégrer au réseau électrique national ;

— de définir la politique de maîtrise de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer, avec les structures concernées, à la mise en œuvre du modèle national de consommation d'énergie ;

— d’initier les mesures incitatives et de promotion, relatives à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures de maîtrise de l’énergie, notamment par des audits énergétiques, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de proposer, en coordination avec les structures concernées, les projets de textes juridiques relatifs à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— d’instruire les dossiers de demande d’agréments des auditeurs énergétiques, en relation avec les administrations et organismes concernés, conformément à la réglementation en vigueur.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 3.1 La sous-direction des énergies renouvelables, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national ;

— de contribuer, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, à l’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;

— d’initier les plans d’actions liés au développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière de production d’électricité d’origine renouvelable raccordée au réseau électrique national ;

— de participer aux études relatives aux capacités de production de l’électricité d’origine renouvelable à intégrer dans le réseau électrique national ;

— de contribuer, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, à l’évaluation du potentiel national des énergies renouvelables ;

— de participer à l’élaboration des programmes et schémas sectoriels dans le domaine des énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national ;

— de proposer les mesures incitatives et les mécanismes de soutien au financement des projets des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de contribuer à l'élaboration des textes juridiques relatifs aux énergies renouvelables destinées à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique national. 12 juin 2023 3.2 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie, chargée :

— d’élaborer les programmes de maîtrise de l’énergie, en concertation avec les administrations et les organismes concernés, et de veiller à leur réalisation ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion et de rationalisation de l’utilisation des énergies propres, notamment le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et le gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) ;

— d’évaluer l’impact des programmes de maîtrise de l’énergie et d’établir les bilans annuels y afférents ;

— de veiller à la mise en œuvre du modèle national de consommation de l'énergie ;

— de réaliser, en concertation avec les administrations et les organismes concernés, des évaluations sectorielles de la consommation d'énergie ;

— de contribuer à l'élaboration des textes juridiques relatifs à la maîtrise de l’énergie ;

— de suivre l’activité de l’audit énergétique et de veiller à l’application de la réglementation y afférente ;

— d’instruire les dossiers de demande d’agrément des bureaux d’études et des experts en audit énergétique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————