Décret exécutif n° 23-402 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 complétant le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Il est créé, conformément aux dispositions du décret exécutif n° l0-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010, susvisé, au chef-lieu des wilayas de : .............. (sans changement jusqu'à) Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaa, un établissement public de transport urbain et suburbain. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 14 novembre 2023