Décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 24-130
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appa »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-130
« Les articles 6, 11 et 23 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : « Art. 6. — ................... (sans changement) »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (39)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 7 mai 2026 fixant la classification du centre culturel islamique et ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 25-137
Décret exécutif n° 25-137 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 25-136
Décret exécutif n° 25-136 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 24-131
Décret exécutif n° 24-131 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams
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Décret exécutif n° 24-130
Décret exécutif n° 24-130 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 23-224
Décret exécutif n° 23-224 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans les wilayas d’Alger et de Béchar
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Décret exécutif n° 22-166
Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 21-179
Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut
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Arrêté
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tissemsilt et de Ouargla
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Arrêté
Arrêté du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de M'Sila
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Arrêté
Arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 15-53
Décret exécutif n° 15-53 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 portant création de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs à Illizi
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tamanghasset, de Jijel et de Guelma
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans les wilayas de Tindouf et d' El-Bayadh
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d'El Oued, Tipaza et Boumerdès
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 fixant la classification de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Décret exécutif n° 13-377
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 fixant la classification de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Décret exécutif n° 13-285
Décret exécutif n° 13-285 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 portant création d'un institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 13-172
Décret exécutif n° 13-172 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 corresponadnt au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la mosquée de Paris
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Décret exécutif n° 13-97
Décret exécutif n° 13-97 du 17 Rabie Ethani 1434 correspondant au 28 février 2013 complétant le décret exécutif n° 11-162 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 12-106
Décret exécutif n° 12-106 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 12-151
Décret exécutif n° 12-151 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des affaires religieuses et des wakfs, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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