Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-240

   « L’article 14 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 14. — L’accès à la formation spécialisée pour le recrutement dans les grad »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-240

   « Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est complété par un article 31 bis rédigé comme suit : « Art. 31 bis. — A titre transitoire et pendant une durée de cinq (5) anné »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-54

   « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’ »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 12-240

   « Les dispositions des articles 64, 82, 143, 144 et 150 à 176 du décret exécutif n°08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, sont abrogées »

• Décret exécutif n° 25-54

  Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen de titularisation des personnels enseignants

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 complétant l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d'évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’éducation nationale auprès des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale

• Décret présidentiel n° 23-148

  Décret présidentiel n° 23-148 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 fixant les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel

• Décret exécutif n° 22-98

  Décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France

• Décret exécutif n° 22-371

  Décret exécutif n° 22-371 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 22-461

  Décret exécutif n° 22-461 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d’enseignement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (l'école nationale des transmissions) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Safar 1443 correspondant au 9 septembre 2021 fixant la prime et indemnités servies aux enseignants contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps communs et des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration pénitentiaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant classification du centre national d'intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l'information et de la communication en éducation et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 20-286

  Décret exécutif n° 20-286 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 complétant l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 18-196

  Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 fixant la classification de l’institut national de recherche en éducation et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 18-195

  Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux

• Décret exécutif n° 18-03

  Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 fixant la classification des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 17-162

  Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée

• Décret exécutif n° 17-330

  Décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret exécutif n° 90-49