Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'institut national d’hôtellerie et de tourisme est classé à la catégorie « B », section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : 30 Joumada Ethania 1439 18 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 2 N sous-directeur B 2 N-1 des études Institut sous-directeur B 2 N-1 national de d’hôtellerie et l’administration de tourisme et des moyens Chef d’annexe B 2 N-1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 21 Conditions d’accès aux postes Mode de Bonification nomination indiciaire 502 — Décret 181 Professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins.

Professeur de l’enseignement secondaire, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du Professeur spécialisé de ministre formation et d’enseignement professionnels du premier ou deuxième grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 181 Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté du Administrateur analyste ou ministre administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 181 Professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins.

Arrêté du Professeur de l’enseignement ministre secondaire, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier ou deuxième grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef d’annexe B 2 N-1 (suite) Chef de B 2 N-2 service au niveau de la sous-direction des études Institut national d’hôtellerie et de tourisme (suite) Chef de service B 2 N-2 au niveau de la sous-direction de l’administration et des moyens 30 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 17 18 mars 2018 Conditions d’accès aux postes Mode de Bonification nomination indiciaire 181 Administrateur analyste ou Arrêté du administrateur ou grade ministre équivalent justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 108 Professeur principal de Décision l’enseignement secondaire, au du moins. directeur de l’institut Professeur d’enseignement secondaire, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier ou deuxième grade, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 108 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou grade du équivalent, justifiant de deux directeur

(2) années d’ancienneté en de l’institut qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 30 Joumada Ethania 1439 18 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 23

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section au niveau de l’annexe et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Etablissement Postes supérieurs Classification Conditions d’accès aux postes Mode de public Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de section de la 4 55 formation et des stages au niveau de l’annexe Institut national Chef de section des 4 55 d’hôtellerie et moyens au niveau de de tourisme l’annexe

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service, classé conformément aux dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 55 points correspondant au niveau 4, à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la date de publication du décret exécutif n° 12-211 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, susvisé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1439 correspondant au 18 janvier 2018.

Le ministre des finances Le ministre du tourisme et de l’artisanat Abderrahmane RAOUYA Hassen MARMOURI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Professeur de formation professionnelle, Décision du justifiant de trois (3) années de service directeur de effectif en cette qualité. l’institut Attaché d’administration principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d’administration, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE