Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 fixant la classification de l’institut national de recherche en éducation et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut national de recherche en éducation et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
فتح المادةL'institut national de recherche en éducation est classé à la catégorie «A», section « 1 ».
Article 3
فتح المادةLa bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national de recherche en éducation et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Conditions d’accès aux postes Mode de Bonification nomination indiciaire 1200 — Décret Maître de recherche classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en Arrêté du 720 qualité de fonctionnaire. ministre Maître de conférences classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau 20 Joumada El Oula 1439 ALGERIENNE N° 08 7 février 2018 Conditions d’accès aux postes Mode de Bonification nomination hiérarchique indiciaire Secrétaire A 1 N’ général Directeur de division de A 1 N-1 recherche Institut national de recherche en éducation Chef de département A 1 N-1 technique Chef de service A 1 N-1 administratif Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq
(5) années de service effectif en cette qualité.
Administrateur de la recherche Arrêté du 720 de niveau 2 ou 1 ou grade ministre équivalent, justifiant de dix
(10) années de service effectif en cette qualité.
Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Arrêté du 432 Maître de conférences classe B, ministre au moins, titulaire.
Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
Inspecteur de l'éducation nationale, spécialité disciplines, justifiant de deux
(2) années de service effectif en cette qualité.
Ingénieur principal de soutien à Arrêté du 432 la recherche ou chargé ministre principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou l, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.
Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux
(2) années de service effectif en cette qualité.
Intendant principal, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Décision 432 Administrateur de la recherche du de niveau 2 ou 1 ou grade directeur équivalent, justifiant de sept de l’institut
(7) années de service effectif en cette qualité.
Intendant, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 20 Joumada El Oula 1439 7 février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 1 N-2 service du département technique Institut national de recherche en éducation Responsable d’équipe de A 1 N-2 recherche Chef de A 1 N-2 bureau de la sûreté interne LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 21 Conditions d’accès aux postes Mode de Bonification nomination indiciaire Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de Décision 259 trois (3) années d'ancienneté en du qualité de fonctionnaire. directeur Inspecteur de l'éducation de l’institut nationale, spécialité disciplines, justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Documentaliste—archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif en cette qualité.
Documentaliste—archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Attaché de recherche, au moins, Décision 259 titulaire, justifiant de trois (3) du années d'ancienneté en qualité directeur de fonctionnaire. de l’institut Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant 259 de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision Administrateur de la recherche du de niveau 2 ou 1 ou grade directeur équivalent, justifiant de quatre de l’institut
(4) années de service effectif en cette qualité. 20 Joumada El Oula 1439
Article 4
فتح المادةLes fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017.
Le ministre des finances La ministre de l’éducation nationale Abderrahmane RAOUYA Nouria BENGHABRIT Le ministre de Pour le Premier ministre et l’enseignement supérieur par délégation et de la recherche Le directeur général de la scientifique fonction publique et de la réforme administrative Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 17-242
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 94-265
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-130
- Décret exécutif n° 08-131
- Décret exécutif n° 08-315
- Décret exécutif n° 11-396
- Décret exécutif n° 11-443
- Décret exécutif n° 13-77
- Décret exécutif n° 16-151
- Arrêté interministériel
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