Arrêté interministériel du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (l'école nationale des transmissions) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (école nationale des transmissions) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIF Intendants 2 13 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 septembre 2021

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (école nationale des transmissions), conformément aux dispositions statutaires, fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 susvisé.

Les fonctionnaires placés en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'éducation des collectivités locales nationale et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Abdelhakim BELAABED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————