Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps communs et des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration pénitentiaire
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès du ministère de la justice, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps placés en position d'activité auprès des services de l'administration pénitentiaire, suivants :
1- Corps communs, classification 10 et plus ;
2- Corps communs, classification inférieure à 10 et des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs ;
3- Corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique et des corps des paramédicaux de santé publique ;
4- Corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels et des corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports ;
5- Corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l'urbanisme.
Article 2
فتح المادةLa composition de chacune des commissions prévues à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après : 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CORPS
1- Les corps communs, classification 10 et plus :
Ingénieur principal en informatique, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, administrateur conseiller, administrateur principal, ingénieur d’Etat en informatique, ingénieur d’Etat en statistique, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, administrateur analyste, traducteur-interprète, administrateur, assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, documentaliste-archiviste, assistant administrateur, assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance, assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, assistant documentaliste-archiviste principal, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, attaché principal d’administration, technicien supérieur en informatique, assistant documentaliste-archiviste, comptable administratif principal, secrétaire de direction principal.
2- Les corps communs, classification inférieure à 10 et des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs : Comptable administratif, secrétaire de direction, technicien en informatique, secrétaire, ouvriers professionnels hors catégorie.
3- Les corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique et des corps des paramédicaux de santé publique :
Médecin généraliste en chef, médecin généraliste principal, médecin généraliste, chirurgien-dentiste généraliste en chef, chirurgien-dentiste généraliste principal, chirurgien-dentiste généraliste, pharmacien généraliste en chef, pharmacien généraliste principal, pharmacien généraliste, psychologue clinicien principal, psychologue clinicien, aide-soignant principal, infirmier diplômé d’Etat, infirmier, infirmier spécialisé, infirmier major, assistant social, assistant social principal, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie spécialisé, manipulateur en radiologie diplômé d’Etat, manipulateur en imagerie médicale, manipulateur en imagerie médicale spécialisé, laborantin, laborantin spécialisé, laborantin major.
4- Les corps spécifiques de l’éducation nationale, corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels et les corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports : Professeur de l’enseignement secondaire, professeur principal de l’enseignement moyen, professeur formateur de l’enseignement moyen, professeur de l’enseignement moyen, professeur de l’enseignement fondamental, professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade, professeur de formation professionnelle, conseiller à la jeunesse, conseiller du sport, éducateur principal d’animation de la jeunesse, éducateur principal en activités physiques et sportives, éducateur d’animation de la jeunesse
5- Les corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme : Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme, architecte, technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme, technicien de l’habitat et de l’urbanisme.
ALGERIENNE N° 52 20 Dhou El Kaâda 1442 1er juillet 2021 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 5 5 5 5 3 3 3 3 5 5 5 5 3 3 3 3 2 2 2 2
Article 3
فتح المادةSont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.
Belkacem ZEGHMATI. 20 Dhou El Kaâda 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 1er juillet 2021 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret présidentiel n° 21-78
- Décret exécutif n° 04-332
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 08-315
- Décret exécutif n° 09-93
- Décret exécutif n° 09-240
- Décret exécutif n° 09-241
- Décret exécutif n° 09-393
- Décret exécutif n° 10-07
- Décret exécutif n° 11-121
- Décret exécutif n° 20-199
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