Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.
Article 2
فتح المادةL’office national des examens et concours est chargé d’organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l’office national des examens et concours, peut créer par décision, en tant que de besoin, des centres d’examens annexes.
Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 4
فتح المادةSont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 2 Safar 1435 correspondant au 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics, habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades spécifiques de l’éducation nationale.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019.
Abdelhakim BELAABED.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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