Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’école nationale d’administration est classée à la catégorie A, section 3.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 3 N général Secrétaire A 3 N’ général Ecole Directeur des A 3 N-1 nationale études d’administration Directeur des stages Directeur de A 3 N-1 la formation continue et de la coopération Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 847 — Décret présidentiel 508 Administrateur principal, au Arrêté du moins, ou grade équivalent, ministre titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 305 Maître-assistant classe B, au Arrêté du moins. ministre Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 305 Maître-assistant classe B, au Arrêté du moins. ministre Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur du A 3 N-1 centre de documentation, de recherche et d’expertise Chef A 3 N-2 de service de la gestion des ressources humaines Chef de service du budget et de la comptabilité Chef de service des équipements et des moyens généraux Ecole (secrétariat nationale général) d’administration Chef A 3 N-2 de service de l’internat au secrétariat général 31 mai 2021 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 305 Maître-assistant classe B, au Arrêté du moins. ministre 183 Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de Arrêté du l’enseignement supérieur, ministre au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. 183 Intendant principal titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de Arrêté du service effectif en cette ministre qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Intendant titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de A 3 N-2 service de l’informatique et de l’audiovisuel au secrétariat général Chef A 3 N-2 de service à la direction Ecole des études nationale d’administration Chef de service à la direction des stages Chef de service à la direction de la formation continue et de la coopération Chef de service A 3 N-2 de la recherche administrative et des publications Chef de service des études, de l’expertise et de conseil (Centre de documentation, de recherche et d’expertise) Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 183 Ingénieur principal en Arrêté du informatique, au moins, ministre titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en informatique titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. 183 Administrateur principal, au Arrêté du moins, ou grade équivalent, ministre titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. 183 Maître-assistant classe B, au Arrêté du moins. ministre Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Chef de A 3 service de la bibliothèque au centre de documentation, de recherche et d’expertise Ecole nationale d’administration Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire nomination N-2 183 Documentaliste - archiviste Arrêté du principal, au moins, titulaire ministre d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur de bibliothèques universitaires, au moins, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste - archivisteanalyste ou documentaliste-archiviste, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

La bonification indiciaire du poste supérieur de chef de bureau et les conditions d’accès à ce poste, prévues au décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant Etablissement Postes supérieurs public Ecole Chef de bureau au service de la nationale gestion des ressources humaines. d’administration Chef de bureau au service du budget et de la comptabilité.

Chef de bureau au service des équipements et des moyens généraux.

Chef de bureau à la direction des études.

Chef de bureau à la direction des stages.

Chef de bureau à la direction de la formation continue et de la coopération.

Chef de bureau au service de la recherche administrative et des publications.

Chef de bureau au service des études, de l’expertise et de conseil. au 27 janvier 2008 susvisé, sont fixées conformément au tableau suivant :

CLASSIFICATION Mode Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination indiciaire 8 195 Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de général fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité. 19 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL 31 mai 2021 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21 TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Mode Etablissement Postes supérieurs public Niveau Chef de bureau au service de 8 l’internat.

Chef de bureau au service de 8 l’informatique et de l’audiovisuel.

Ecole nationale d’administration Chef de bureau au service de la 8 bibliothèque.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 6 — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les conditions d’accès aux postes supérieurs relevant de l’école nationale d’administration.

Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 195 Intendant principal, justifiant de trois Décision

(3) années d’ancienneté en qualité du de fonctionnaire. directeur général Administrateur principal, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 195 Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de Décision fonctionnaire. du directeur Ingénieur d’Etat en informatique, général justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 195 Documentaliste - archiviste principal au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conservateur de bibliothèques universitaires, au moins, Décision justifiant de trois (3) années du d’ancienneté en qualité de directeur fonctionnaire. général Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste - archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE