Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-157

   « Les dispositions des articles 6, 7, 16, 20, 28 et 40 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 6. — L’autorisa »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 26-157

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifié et complété, définissant la réglementation ap »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-196

   « Les dispositions des articles 14, 24, 25, 26, 29 et 44 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-167

   « Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — Au sens du présent décret, il est entendu »

5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 22-167

   « Les dispositions des articles 8, 43, 46, 47 et 48 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection »

6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-167

   « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 3. — Les établissements classés sont subdivisés en quatre ( »

• Décret exécutif n° 26-156

  Décret exécutif n° 26-156 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

• Arrêté

  Arrêté du 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants des services de l'administration chargée de l'environnement au niveau des guichets uniques relevant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément pour l'exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1448 correspondant au 10 août 2026 portant délégation de pouvoir au responsable du service représentant de la protection civile au niveau des guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement

• Décret exécutif n° 26-157

  Décret exécutif n° 26-157 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement

• Décret exécutif n° 25-63

  Décret exécutif n° 25-63 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes

• Décret exécutif n° 25-132

  Décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes

• Décret exécutif n° 24-196

  Décret exécutif n° 24-196 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement

• Décret exécutif n° 23-324

  Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement

• Décret exécutif n° 22-55

  Décret exécutif n° 22-55 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré

• Décret exécutif n° 22-383

  Décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs

• Décret exécutif n° 22-167

  Décret exécutif n° 22-167 du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement

• Décret exécutif n° 22-384

  Décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la commission interministérielle chargée d'examiner catégorie. et d'approuver les études de danger des établissements classés de lère

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément pour l'exercice des activités de production, d'importation et de vente d'alcool éthylique

• Décret exécutif n° 20-227

  Décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs

• Décret exécutif n° 20-312

  Décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d'activités de production de biens et services

• Décret exécutif n° 20-226

  Décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules

• Décret exécutif n° 20-313

  Décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d'admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et au bénéfice du régime fiscal préférentiel. équipements électroniques et électroménagers

• Décret exécutif n° 19-10

  Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux

• Décret exécutif n° 18-255

  Décret exécutif n° 18-255 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement

• Décret exécutif n° 18-202

  Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de télécommunications

• Décret exécutif n° 17-344

  Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules

• Décret exécutif n° 16-52

  Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d'examen et d'approbation des études de danger

• Décret exécutif n° 15-58

  Décret exécutif n° 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs

• Décret exécutif n° 15-76

  Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures

• Décret exécutif n° 15-09

  Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d'approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret exécutif n° 99-253