Décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

Décret exécutif n° 23-436 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

Décret exécutif n° 22-354 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit

Décret présidentiel n° 22-43 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

Décret exécutif n° 22-44 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit

Décret exécutif n° 19-137 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »

Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Décret exécutif n° 14-246 du 4 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

Décret exécutif n° 13-286 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 modifiant et complétant le décret n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 'correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro crédit

Décret exécutif n° 13-175 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »

Décret exécutif n°13-174 du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

Décret présidentiel n° 13-173 du 14 Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013 complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya

Décret exécutif n° 11-134 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

Décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit

Décret exécutif n° 11-119 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme « emploi des jeunes »

Décret présidentiel n° 08-10 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence de gestion du micro-crédit

Décret exécutif n° 06-366 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des chômeurs promoteurs

Décret présidentiel n° 06-193 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence de gestion du micro-crédit

Décret exécutif n° 05-02 du 22 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 3 janvier 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits

Décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé «Fonds national de soutien au micro-crédit»

Décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits

Décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit