Décret exécutif n° 23-436 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

Les dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit, sont complétées comme suit :

« Art. 26. — Les ressources de l'agence comprennent :

— .........................(sans changement jusqu'à) des autorités concernées ;

— le produit des remboursements de prêts non rémunérés, consentis aux citoyens éligibles au micro-crédit ; ......................(le reste sans changement)....................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES