Décret présidentiel n° 22-43 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 11 du décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 11. — Les services compétents du ministre chargé de la micro-entreprise, assurent le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du dispositif prévu par le présent décret ».
Article 2
فتح المادةLa dénomination de « ministre chargé de la solidarité nationale » est remplacée par celle de « ministre chargé des micro-entreprises » dans les dispositions du décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 susvisé, et celles de tous les autres textes subséquents.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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