Décret exécutif n° 22-44 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit, créée par les dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est conféré au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 20 janvier 2022
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-354
« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 22-44 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir »
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Décret exécutif n° 22-354
Décret exécutif n° 22-354 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit
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