Décret présidentiel n° 08-10 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence de gestion du micro-crédit

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l’agence de gestion du micro-crédit.

Les dispositions des articles 2 et 7 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la solidarité nationale ».

« Art. 7. — L'organisation de l'agence est fixée par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale sur proposition du conseil d’orientation ».

Le ministre chargé de la solidarité nationale prend toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’agence.

L’appellation de “ministre chargé de l’emploi” est remplacée par celle de “ ministre chargé de la solidarité nationale ” dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2008