Décret présidentiel n° 06-193 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence de gestion du micro-crédit

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada1424 correspondant au 22 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit:

« Art 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi ».

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — L'organisation de l'agence est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi sur proposition du conseil d'orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.