ج.ر عدد 49 لسنة 2002

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

6 Joumada El Oula 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 02-238 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2002……………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 02-239 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 02-240 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 02-241 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………… 12 Décret exécutif n° 02-242 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………….. 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges et de la valorisation à la direction générale des archives nationales…………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’urbanisme……………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des services de santé au ministère de la santé et de la population………………………………………………………………………………….. 15 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger…………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant abrogation des dispositions du décret présidentiel portant nomination du directeur général de l’office national des œuvres universitaires…………………………….. 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration…………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs à la direction générale de la protection civile…………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des infrastructures aéroportuaires au ministère des travaux publics………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la santé et de la population………………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………… 17 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la sidérurgie et métallurgie à la direction générale de l’industrie au ministère de l’industrie et de la restructuration…………. 17 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un censeur à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01/D.CC/02 du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 relative au remplacement des députés à l’Assemblée populaire nationale…………………………………………………………………………………………………………………………. 18

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 6 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 DECRETS Décret exécutif n° 02-238 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2002.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 02-130 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-206 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget de l’Etat pour 2002 ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de paiement de neuf milliards sept cent neuf millions six cent cinquante mille dinars (9.709.650.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards trois cent quarante quatre millions trois cent mille dinars (30.344.300.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de paiement de neuf milliards sept cent neuf millions six cent cinquante mille dinars (9.709.650.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards trois cent quarante quatre millions trois cent mille dinars (30.344.300.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002), conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002. Ali BENFLIS.

Tableau “A” (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P Provisions pour dépenses 4.030.000 144.000 imprévues Provisions pour programme complémentaire au profit des wilayas 5.679.650 30.200.300 TOTAL 9.709.650 30.344.300 Tableau “B” (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Mines et énergie 165.000 165.000 (dont électrification rurale) (165.000) (165.000) Agriculture et hydraulique 5.891.650 11.161.920 Infrastructures économiques et 871.000 4.544.500 administratives Education formation 595.000 4.329.100 Infrastructures socio-culturelles 750.000 4.410.100 Habitat — 1.000.000 PCD 707.000 4.733.680 Dépenses en capital (Distribution 730.000 — publique de gaz) TOTAL 9.709.650 30.344.300

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret exécutif n° 02-239 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.

ETAT Nos DES “A” CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 260.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 260.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement……………… 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.260.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 1.260.000 Total de la section II……………………………………………………………………. 1.260.000

6 Joumada El Oula 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 ETAT “A” (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION IV CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement des frais………………………………….. 2.800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la section IV……………………………………………………………….. 2.800.000 Total des crédits annulés……………………………………………………….. 4.060.000

ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………………. 260.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 260.000

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7 ETAT “B” (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 800.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 200.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.260.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 1.260.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 1.260.000 SECTION IV SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 1.700.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 1.100.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la section IV……………………………………………………………….. 2.800.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………….. 4.060.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 02-240 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; 6 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de cent vingt neuf millions quatre cent quatre vingt cinq mille dinars (129.485.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de cent vingt neuf millions quatre cent quatre vingt cinq mille dinars (129.485.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002. Ali BENFLIS.

ETAT “A” Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………… 16.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 10.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 26.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 26.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 26.000.000 Total de la section III…………………………………………………………………… 26.000.000

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 9 ETAT “A” (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA NATIONALES SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées………………………………………………. 3.500.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 3.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 3.500.000 Total de la section V………………………………………………………………… 3.500.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection………………………………………………………………………………………………. 99.985.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 99.985.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 99.985.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 99.985.000 Total de la section VI……………………………………………………………….. 99.985.000 Total des crédits annulés……………………………………………………….. 129.485.000

6 Joumada El Oula 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 ETAT “B” Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE VI INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 16.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 16.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 16.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 16.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 10.000.000 Total de la section III……………………………………………………………….. 26.000.000

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 ETAT “B” (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 3.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 3.500.000 Total de la section V………………………………………………………………… 3.500.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement………………………….. 99.985.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 99.985.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 99.985.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 99.985.000 Total de la section VI……………………………………………………………….. 99.985.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………….. 129.485.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 02-241 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports ; 6 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de onze millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-81 intitulé “Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de onze millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002. Ali BENFLIS.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………….. 3.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 3.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 3.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 3.500.000

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………… 8.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 8.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 11.500.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 11.500.000 Décret exécutif n° 02-242 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de cent quarante huit millions de dinars (148.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de cent quarante huit millions de dinars (148.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002. Ali BENFLIS.

6 Joumada El Oula 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 ETAT “A” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de formation en cours d’emploi (I.F.C.E)………………. 123.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 123.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 123.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 25.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 148.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 148.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 148.000.000 ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-58 Subvention à l’Office national des examens et concours (O.N.E.C)…………………. 103.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 103.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 103.000.000

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 15 ETAT “B” Nos DES (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 45.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 45.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 45.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 148.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 148.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 148.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges et de la valorisation à la direction générale des archives nationales.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des échanges et de la valorisation à la direction générale des archives nationales, exercées par M. Mustapha Ariche, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions supérieures à la direction générale de la protection civile, exercées par MM. : — Omar Mandja, directeur des personnels et de la formation, — Mahfoud Ben Salem, sous-directeur des personnels, — Mohamed Boukhelf, sous-directeur des études et de la réglementation, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la programmation routière à l’ex-ministère de l’équipement et de l’urbanisme, exercées par M. Abdelhafid Daoud, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des services de santé au ministère de la santé et de la population.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des services de santé au ministère de la santé et de la population, exercées par M. Abdelkader Salah Eddine Guennar, appelé à exercer une autre fonction.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin, à compter du 17 août 2000, aux fonctions de directeurs de la santé et de la population, aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed El Hadi Hellal, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, — Saddok Charmat, à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin, à compter du 11 avril 2002, aux fonctions de directeur de la santé et de la population, à la wilaya de Tipaza, exercées par Mme Souhila Senouci, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger, exercées par M. Youcef Mehdi, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant abrogation des dispositions du décret présidentiel portant nomination du directeur général de l’office national des œuvres universitaires.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, les dispositions du décret présidentiel du 14 Chaâbane 1422 correspondant au 31 octobre 2001 portant nomination de M. Si Mokrane Arab, directeur général de l’office national des œuvres universitaires, sont abrogées. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé de la politique et de la stratégie sectorielle à la direction de la sidérurgie et métallurgie au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Djamal Khalef, appelé à exercer une autre fonction. 6 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation de la profession au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Toufik Rahmani, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Omar Mandja est nommé inspecteur à la direction générale de la protection civile. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés directeurs à la direction générale de la protection civile, MM. : — Mohamed Boukhelf, directeur de la prévention ; — Mahfoud Bensalem, directeur des personnels et de la formation. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Allaoua Laouar est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre du commerce.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mohamed Réda Rahal est nommé chef de cabinet du ministre du commerce.

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Messaoud Lahfair est nommé sous-directeur des inventaires et de la propriété forestière à la direction générale des forêts. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des infrastructures aéroportuaires au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdelhafid Daoud est nommé directeur des infrastructures aéroportuaires au ministère des travaux publics. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Omar Benguendouz est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la santé et de la population.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdelkader Salah Eddine Guennar est nommé chef de cabinet du ministre de la santé et de la population. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des douanes, MM. : — Azzedine Khane, sous-directeur des moyens généraux; — Ali Djeha, sous-directeur de la législation et de la réglementation. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Salah Zine est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Laghouat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mabrouk Benouareth est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdallah Zedjine est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tlemcen. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la sidérurgie et métallurgie à la direction générale de l’industrie au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Djamal Khalef est nommé directeur de la sidérurgie et métallurgie à la direction générale de l’industrie au ministère de l’industrie et de la restructuration. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Toufik Rahmani est nommé inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un censeur à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Smaïl Belkacem Nacer est nommé censeur à la Cour des comptes, à compter du 23 décembre 1997.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 6 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 49 17 juillet 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01/D.CC/02 du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 relative au remplacement des députés à l’Assemblée populaire nationale.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et 163 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 119 et 120 ; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la proclamation n° 01/P.CC/02 du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui s’est déroulée le 30 mai 2002 ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination de M. Ahmed NOUI Secrétaire Général du Gouvernement ; Vu la déclaration de vacance des sièges des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales, transmise par le président de l’Assemblée populaire nationale, le 7 juillet 2002, sous le numéro 070/02 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2002 sous le numéro 136 ; Vu la liste des candidats aux élections législatives par circonscription électorale et par liste établie et transmise par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, le 7 mai 2002 sous le n° 02/976, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 8 mai 2002 sous le n° 81 ; Le rapporteur entendu ; — Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 105 de la Constitution, le mandat de député est non cumulable avec d’autres mandat ou fonction ; — Considérant qu’aux termes de l’alinéa premier de l’article 119 de la loi organique relative au régime électoral susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite de son acceptation d’une fonction gouvernementale, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu dans chaque liste électorale, qui le remplace durant la période restante du mandat ; — Considérant qu’après avoir pris connaissance des listes des candidats aux élections législatives dans les circonscriptions électorales concernées par l’opération de remplacement selon leur dénomination et leur classification déterminées par la loi ; Décide : Article 1er. — Sont remplacés les députés ayant accepté des fonctions gouvernementales par les candidats classés immédiatement après le dernier candidat élu de chaque liste comme suit : — Saïd BARKAT pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Biskra par le candidat Rachid CHENINI. — Zine Eddine YOUBI pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Blida par le candidat Ali DAHMAN. — Ahmed NOUI pour le Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de Bouira par le candidat Hamou LAMRI. — Tayeb LOUH pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tlemcen par le candidat Mohammed MECHMACHE. — Boutheina CHERIET pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Alger par le candidat Abdelwahid ANANE. — Fatma Zohra BOUCHEMLA pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Alger par le candidat Bachir CHARA. — Abdelhamid ABAD pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Alger par le candidat Abdelkrim BENMEBAREK. — Abdelkader SALLAT pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Sidi Bel Abbès par la candidate Baya KARA.

6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL — Noureddine TALEB pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Annaba par le candidat Amar DRICI. — Abdelhamid ABERKANE pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Constantine par le candidat Ahcène FAREK. — Leila HAMMOU BOUTLELIS pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Oran par le candidat Mohamed Bachir BOUAIDJRA. — Lakhdar DORBANI pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’El-Tarf par le candidat Rabah NACER. — Amar GHOUL pour Haraket Moudjtama Es-Silm dans la circonscription électorale de Aïn-Defla par le candidat Larbi CHEKLAL. — Mustapha BENBADA pour Haraket Moudjtama Es-Silm dans la circonscription électorale de Ghardaïa par le candidat Messaoud BABEKER. Art. 2. — La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19 Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 29 Rabie Ethani, 2 et 3 Joumada El Oula 1423 correspondant aux 10, 13 et 14 juillet 2002. Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI. Les membres du Conseil constitutionnel : — Ali BOUBETRA — Fella HENI — Mohamed BOURAHLA — Nadir ZERIBI — Nacer BADAOUI — Mohamed FADENE — Ghania LEBIED née MEGUELLATI — Khaled DEHINA. Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.