Décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet l'organisation des stages en milieu professionnel pour les étudiants des cycles de formation graduée des 1er et 2ème degrés des établissements d'enseignement et de formation supérieurs.
Article 2
فتح المادةLes stages en milieu professionnel constituent un élément indissociable du plan de formation et sont obligatoires dans les filières où ils sont organisés.
Article 3
فتح المادةLes stages en milieu professionnel ont pour objet :
L'acquisition ou le renforcement des connaissances sur les réalités économiques et techniques du pays.
L'intégration progressive de l'étudiant dans son futur cadre de travail.
La contribution de l'étudiant à l'amélioration des performances de l'organisme d'accueil.
Article 4
فتح المادةLa nature du stage selon la filière et le niveau concernés, les modalités d'évaluation et de contrôle ainsi que la période du cursus durant laquelle il doit être effectué sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur pour les établissements d'enseignement supérieur et conjointement avec le ministre de tutelle concerné pour les établissements de formation supérieure.
Article 5
فتح المادةLa liste des filières concernées et la durée des stages correspondants sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du 544 JOURNAL OFFICIEL DE LA ministre des finances pour les établissements de l'enseignement supérieur et par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre des finances et du ministre de tutelle concerné pour les établissements de formation supérieure.
Article 6
فتح المادةLa programmation des stages est annuelle.
Elle est arrêtée entre l'établissement d'enseignement ou de formation supérieurs concerné et l'organisme d'accueil des stagiaires.
Article 7
فتح المادةDans le cadre du programme arrêté, les modalités pratiques de déroulement du stage font l'objet d'une convention entre l'établissement d'enseignement ou de formation supérieurs et l'organisme d'accueil concerné.
Cette convention précise notamment :
Les dates, durées et lieux des stages, Les effectifs à accueillir, Le plan de travail des stagiaires et les objectifs assignés, Les thèmes ou sujets retenus, L'identité, le grade ou la qualification des enseignants et cadres techniques chargés de suivre les stagiaires, Les charges financières et matérielles des parties contractantes, Les clauses diverses.
Article 8
فتح المادةL'encadrement des stagiaires est assuré conjointement par des enseignants désignés par l'établissement d'enseignement ou de formation et par des cadres techniques désignés par l'organisme d'accueil parmi les praticiens justifiant d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui du stagiaire ou d'une expérience professionnelle éprouvée.
Durant sa présence sur les lieux du stage, le stagiaire est placé sous l'autorité hiérarchique du cadre technique désigné et soumis au règlement intérieur de l'organisme d'accueil.
Article 9
فتح المادةLes thèmes ou sujets retenus dans la convention prévue à l'article 7 ci-dessus sont arrêtés conjointement entre l'établissement d'enseignement ou de formation et la structure d'accueil du stagiaire, et ce, en fonction des préoccupations et priorités de l'organisme d'accueil.
Le stagiaire est tenu de déposer auprès de la structure d'accueil, un exemplaire des résultats de ses travaux.
Article 10
فتح المادةLes stagiaires bénéficient d'une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage et dont le montant est fixé forfaitairement à :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Mai 1988 Trente (30) dinars par jour lorsque le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon de 50 kilomètres de la résidence universitaire de l'étudiant.
Soixante-dix (70) dinars par jour lorsque le lieu de déroulement du stage se situe au-delà de 50 kilomètres de la résidence universitaire de l'étudiant.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-178 (ج.ر عدد 35 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 10. — Les stagiaires bénéficient d’une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage et dont le montant est fixé forfaitairement à :
— deux cents (200 DA) dinars par repas ;
— six cents (600 DA) dinars par nuitée ; soit un total journalier de mille dinars (1000 DA).
L’indemnité journalière prévue ci-dessus est servie selon les conditions ci-après :
— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon inférieur ou égal à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant il est servi l’indemnité correspondante à un (1) repas, soit deux cents dinars (200 DA) par jour ;
— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant il est servi la totalité de l’indemnité journalière soit mille dinars (1000 DA) ;
— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant et que son hébergement peut être assuré par l’établissement ou l’organisme d’accueil il est servi l’indemnité correspondante à deux (2) repas, soit quatre cents dinars (400 DA) par jour”.
Article 11
فتح المادةToute absence non justifiée du stagiaire durant la période de stage est sanctionnée par une retenue sur l'indemnité prévue à l'article précédent correspondant à la durée de l'absence.
Article 12
فتح المادةSont exclus du champ d'application du présent décret, les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures.
Article 13
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la Répuplique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mai 1988.
Chadli BENDJEDID.
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 10 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-178 (ج.ر عدد 35 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 10 bis. — L’établissement d’enseignement et de formation supérieurs d’origine de l’étudiant prend en charge les frais de son transport jusqu’au lieu de déroulement du stage”.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-178
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 88-90 du 3 mai 1988, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-178
« Le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit : “Art. 10 bis. — L’établissement d’enseignement et de formation supérieurs d’origine de l’étudiant prend en charge les frais »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 13-306
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 88-90 du 3 mai 1988, modifié et complété, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret exécutif n° 13-306
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
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Décret exécutif n° 12-304
Décret exécutif n° 12-304 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l'école nationale de santé publique
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Décret exécutif n° 05-178
Décret exécutif n° 05-178 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages des étudiants en milieu professionnel
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 fixant la liste des filières concernées et la durée des stages correspondants organisés en milieu professionnel à l'intention des étudiants de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT)
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Décret exécutif n° 94-292
Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 février 1993 fixant les filières et la durée des stages en milieu professionnel organisés à l'intention des étudiants des instituts nationaux de formation de techniciens supérieurs sous tutelle du ministère de l'habitat
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Décret exécutif n° 93-344
Décret exécutif n° 93-344 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de
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Décret exécutif n° 93-149
Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale
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Décret exécutif n° 90-170
Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 mai 1989 fixant la liste des filières concernées par les stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants et la durée des stages correspondants, p
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Arrêté
Arrêté du 23 avril 1989 relatif à la nature, à l'évaluation et au contrôle des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants
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