Décret exécutif n° 05-178 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages des étudiants en milieu professionnel

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 88-90 du 3 mai 1988, susvisé.

L’article 10 du décret n° 88-90 du 3 mai 1988, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 10. — Les stagiaires bénéficient d’une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage et dont le montant est fixé forfaitairement à :

— deux cents (200 DA) dinars par repas ;

— six cents (600 DA) dinars par nuitée ; soit un total journalier de mille dinars (1000 DA).

L’indemnité journalière prévue ci-dessus est servie selon les conditions ci-après :

— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon inférieur ou égal à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant il est servi l’indemnité correspondante à un (1) repas, soit deux cents dinars (200 DA) par jour ;

— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant il est servi la totalité de l’indemnité journalière soit mille dinars (1000 DA) ;

— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant et que son hébergement peut être assuré par l’établissement ou l’organisme d’accueil il est servi l’indemnité correspondante à deux (2) repas, soit quatre cents dinars (400 DA) par jour”.

Le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :

“Art. 10 bis. — L’établissement d’enseignement et de formation supérieurs d’origine de l’étudiant prend en charge les frais de son transport jusqu’au lieu de déroulement du stage”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————