Décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme

Il est créé, sous la dénomination <d'Office national du tourisme», par abréviation << O.N.T », un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ci-après désigné « l'Office ».

L'Office constitue l'instrument du Gouvernement pour la définition et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de tourisme.

Le siège de l'Office est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret.

L'Office a pour mission, dans le cadre du plan national économique et social, d'élaborer et de proposer la politique de développement du tourisme, du thermalisme et du climatisme et d'en organiser la mise en œuvre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1988 A ce titre, il est chargé notamment : 1°) DANS LE DOMMAINE DE LA PLANIFICATION de déterminer et de proposer les axes de développement à moyen et long termes du secteur touristique ; de réaliser ou de faire réaliser les études générales de détermination des zones d'expansion touristique dans le cadre du plan national d'aménagement du territoire; d'orienter et d'encourager, par des mesures appropriées, dans le cadre de la législation en vigueur, les investissements publics et privés dans le domaine du tourisme; de coordonner et de suivre, conformément aux dispositions législatives en vigueur, tout projet d'investissement touristique étranger en Algérie ainsi que toute autre forme d'intervention de promoteurs étrangers dans le secteur; de réaliser ou de faire réaliser toute étude générale ou spécifique liée à son objet; de réunir, d'analyser et d'exploiter les informations et statistiques relatives au tourisme et en particulier d'évaluer les performances et résultats du secteur ; d'engager toute recherche ou étude en vue d'appréhender les mécanismes et mouvements du marché touristique interne et externe; de participer à la promotion du tourisme et de suivre les actions menées en la matière ; de participer aux manifestations internationales relatives au tourisme, au climatisme et au thermalisme ; de représenter l'Algérie aux réunions des organisations régionales ou internationales spécialisées ; de participer à l'élaboration des systèmes de formation du secteur et de veiller à l'adaptation des programmes de formation aux technologies nouvelles spécifiques au secteur ainsi qu'à l'adéquation formation- emploi ; 2°) DANS LE DOMAINE DE LA NORMALISATION de définir et de proposer la réglementation régissant les activités hôtelières et touristiques et de veiller à son application; de définir les règles spécifiques d'exploitation, de protection et de contrôle des ressources thermales dans le cadre de la législation en vigueur; de définir les normes techniques et de gestion hôtelière et touristique; de fixer les règles d'exercice des professions touristiques; d'élaborer les règles de classement des établissements hôteliers et touristiques et de veiller à leur application; de délivrer les autorisations et agréments règlementaires. 2 novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE

L'Office est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.

Le conseil d'administration est chargé d'étudier et d'arrêter toute mesure liée à l'organisation et au fonctionnement de l'Office.

Il délibère notamment sur les questions suivantes : les perspectives de développement du secteur touristique à moyen et long termes; les plans et programmes annuels et pluriannuels; le projet de budget et les comptes de fin d'année de l'Office; les bilans et le rapport d'activité de l'Office ; l'acceptation et l'affectation des dons et legs;

Le conseil d'administration élabore et adopte son règlement intérieur.

Le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé du tourisme et, en cas d'absence, par son représentant. Sa composition est fixée comme suit : le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre du commerce, le représentant du ministre des finances, le représentant du délégué à la planification, le représentant de la chambre nationale du commerce.

Le directeur général de l'Office assiste aux réunions avec voix consultative.

Le conseil peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de deux années renouvelable.

Le conseil d'administration se réunit deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président, et en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est organisée dans les quinze jours qui suivent la REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 première convocation. Au cours de cette réunion, le conseil délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l'Office.

Le directeur général assure la direction technique, administrative et financière de l'Office.

Le directeur général représente l'Office auprès des tiers dans tous les actes civils et administratifs.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'Office.

Il recrute et nomme à tous les emplois à l'exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu.

Il est chargé de la préparation des travaux du conseil d'administration et de la mise en œuvre de ses délibérations.

Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé du tourisme.

L'Office est organisé en départements et services.

1) Le département de la planification est composé de trois services : service de l'analyse prospective. service de l'orientation et du suivi des investissements. service de la formation.

2) Département de la normalisation, est composé de trois services: service de la réglementation générale, service des normes et techniques de gestion, service de la promotion touristique.

L'Office dispose, en outre, d'un service des moyens généraux placé auprès du directeur général.

Les attributions des départements et des services visés à l'article 14 ci-dessus sont fixées par le directeur général de l'Office après approbation du conseil d'administration.

La comptabilité de l'Office est tenue en la forme administrative conformément aux règles de la comptabilité publique.

La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.

L'Office est soumis au contrôle financier de l'Etat conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les recettes de l'Office comprennent; les subventions de l'Etat et des collectivités locales et organismes publics. 1170 JOURNAL OFFICIAL DE LA les dons et legs. les ressources liées à ses activités.

Les dépenses de l'Office comprennent: les dépenses de fonctionnement et d'équipement. les dépenses d'études. toutes autres dépenses liées à ses activités.

Le budget de l'Office est présenté par chapitres et articles.

Il est soumis à l'approbation du ministre chargé du tourisme et du ministre des finances après adoption par le conseil d'administration.

Les comptes administratif et de gestion sont soumis au conseil d'administration et transmis au ministre chargé du tourisme, au ministre des finances et à la Cour des comptes dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1988.

Chadli BENDJEDID.

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