Décret exécutif n° 90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'office national du tourisme

L'article 9 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : <<< Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de trois (3) années renouvelables ».

L'article 14 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié et compété comme suit : << 1) Le directeur général de l'office est assisté dans sa mission de directeurs chargés respectivement d'animer, de coordonner et de suivre les activités suivantes : de l'action normative, de promotion des activités, d'études et de la régulation, de l'administration et des moyens.

Les directeurs sont assistés selon le cas de chargés d'études ou de chefs de services dont le nombre par direction ne peut excéder trois (3).

2) L'emploi de directeur général de l'office est classé fonction supérieure de l'Etat et pourvu dans les conditions y afférentes.

Il est classé et rémunéré par assimilation aux fonctions de directeurs généraux, prévues à l'article 1" 4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.

Les emplois de directeurs, de chargés d'études et de chefs de services constituent des emplois supérieurs des organismes employeurs.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du tourisme et de l'autorité, chargée de la fonction publique déterminera le classement des postes supérieurs précités.

3) L'office peut ouvrir des délégations régionales sur le territoire national et des représentations à l'étranger, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».

L'article 15 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : <<< Les attributions des directeurs, chargés d'études et chefs de services visés à l'article 14 ci-dessus, sont fixées par le directeur général de l'office après approbation du conseil d'administration ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.