Décret exécutif n° 92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme

L'article 2 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2.- L'Office constitue l'instrument du ministère chargé du tourisme pour la conception et la mise en œuvre de la promotion touristique, du marketing et des relations publiques.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ».

L'article 4 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4. - L'Office a pour mission de participer, dans le cadre de la politique nationale en matière de tourisme, à l'élaboration des programmes de promotion touristique et d'en assurer la mise en œuvre.

A ce titre, il est chargé notamment : de réaliser ou de faire réaliser toute étude générale ou spécifique liée à son objet, de réunir, d'analyser et d'exploiter les informations et statistiques relatives à la promotion du tourisme, et en particulier, d'évaluer les performances et résultats des opérations initiées, d'engager toute recherche ou étude en vue d'appréhender les mécanismes et mouvements du marché touristique interne et externe, de participer à la promotion du tourisme et de suivre les actions menées en la matière; de participer aux manifestations internationales relatives au tourisme, au climatisme et au thermalisme, d'animer et de développer les échanges avec les institutions et organismes extérieurs dans le domaine de la promotion touristique ».

L'article 6 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 6. Le conseil d'administration est chargé d'étudier et d'arrêter toute mesure liée à l'organisation et au fonctionnement de l'Office.

Il délibère notamment sur les questions suivantes : les plans et programmes annuels et pluriannuels de promotion touristique, le projet de budget et les comptes de fin d'année de l'Office, les bilans et le rapport d'activité de l'Office, l'acceptation et l'affectation des dons et legs ».

L'article 8 du décret 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit : << Art. 8. - Le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.

Il est composé : du représentant du ministre chargé des finances, du représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, du représentant du ministre chargé des transports, du représentant du ministre chargé de la culture et de la communication, du directeur général de l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel, du directeur général de l'Office national du parc du Tassili, du directeur général de l'Office national du parc de l'Ahaggar, d'un représentant des musées nationaux, d'un représentant de la Chambre nationale de commerce, d'un représentant de la fédération nationale de l'hôtellerie et de la restauration,

- d'un représentant de la fédération nationale des Agences de tourisme et de voyages, Le directeur général de l'Office assiste aux réunions avec voix consultative.

Le conseil peut faire appel à toute personne jugée compétente susceptible de l'éclairer dans ses délibérations ».

L'article 9 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit : << Art. 9. - Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois années renouvelable par arrêté du ministre chargé du tourisme ».

L'article 14 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 14. Le directeur général de l'Office est assisté dans sa mission de directeurs chargés respectivement d'animer, de coordonner et de suivre les activités suivantes : de marketing et de documentation, de relations publiques et de communication, de l'administration et des moyens.

Les directeurs sont assistés selon le cas, de chargés d'études ou de chefs de services dont le nombre par direction ne peut excéder trois (3).

Les emplois de directeurs, de chargés d'études et de chefs de services constituent des postes supérieurs de l'organisme employeur.

Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Les chargés d'études et chefs de services sont nommés par décision du directeur général de l'Office.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du tourisme et de l'autorité chargée de la fonction publique, fixera l'organisation interne de l'Office ».

L'article 15 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit: << Art. 15. Les attributions des directeurs, chargés d'études et chefs de services prévues à l'article 14 ci-dessus sont fixées par le ministre chargé du tourisme ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général adjoint pour l'administration au ministère des affaires étrangères.