Décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports
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Article 1er
فتح المادةLe décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 susvisé est modifié et complété par un article 2 bis ainsi conçu : << Art. 2 bis. - Le ministre des transports exerce ses attributions dans le domaine du tourisme et des activités qui lui sont directement liées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A ce titre, il propose les éléments de la politique nationale en matière de tourisme et assure la mise en œuvré des mesures arrêtées ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 25 juillet 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 30 juin 1988 relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification
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Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme
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Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à l'agrément des directeurs des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya
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Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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