Arrêté du 1er février 1992 précisant les critères et normes de classement des établissements de tourisme d'hébergement et de restauration

Les critères et normes de classement des établissements de tourisme, d'hébergement et de restauration objet du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985, modifié et complété, susvisé sont précisés dans les annexes jointes à l'original du présent arrêté.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celle du présent arrêté notamment celles contenues dans l'arrêté du 1er février 1985 fixant les critères et les normes de classement des établissements hoteliers et touristiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de le République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1992.

Mourad BELGUEDJ.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS