Décret exécutif n° 93-134
Décret exécutif n° 93-134 du 14 juin 1993 portant reconduction, pour la récolte 1993, des dispositions du décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs et de leurs semences pour la récolte 1992
Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs et de leurs semences pour la récolte 1992, sont reconduites pour la compagne 1993.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juin 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 93-134
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Ordonnance
- Ordonnance n° 74-90
- Loi n° 89-12
- decret_legislatif n° 92-04
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret n° 85-65
- Décret n° 87-236
- Décret n° 88-152
- Décret n° 88-153
- Décret exécutif n° 90-221
- Décret exécutif n° 90-222
- Décret exécutif n° 91-399
- Décret exécutif n° 91-513
- Décret exécutif n° 93-66
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.