Arrêté du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l’institut technique des grandes cultures (ITGC)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 34 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création et l’organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l’institut technique des grandes cultures (ITGC). 7 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 22 septembre 2004
Article 2
فتح المادةLa liste des fermes de démonstration et de production de semences relevant de l’institut technique des grandes cultures est fixée comme suit :
1. La ferme de démonstration et de production de semences de Aïn El Hadjar (wilaya de Saïda).
2. La ferme de démonstration et de production de semences de Sebain (wilaya de Tiaret).
3. La ferme de démonstration et de production de semences de Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès).
4. La ferme de démonstration et de production de semences de Khemis Miliana (wilaya de Aïn Defla).
5. La ferme de démonstration et de production de semences de Oued Smar (wilaya d’Alger).
6. La ferme de démonstration et de production de semences de Béni Slimane (wilaya de Médéa).
7. La ferme de démonstration et de production de semences de Sétif (wilaya de Sétif).
8. La ferme de démonstration et de production de semences de Khroub (wilaya de Constantine).
9. La ferme de démonstration et de production de semences de Guelma (wilaya de Guelma).
Article 3
فتح المادةSous l’autorité du directeur, l’organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences, citées à l’article 2 ci-dessus, comprend les services suivants :
— Le service de l’obtention variétale et de production de semences ;
— Le service d’agrotechnie ;
— Le service d’appui au développement ;
— Le service de l’administration générale.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004.
Saïd BARKAT. ————#————
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