Décret n° 87-185 du 18 août 1987 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1987

Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) est fixé, pour l'année 1987, comme suit:

• En recettes : à la somme de dix-sept milllards trois cent trente neuf millions de dinars (17.339.000.000 DA), conformément à l'état ‹ A > annexé au présent décret.

• En dépenses à la somme de dix-sept milliards trois cent trente huit millions neuf cent soixante quatorze mille dinars (17.338.974.000 DA), conformément à l'état < A » annexé au présent décret.

Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) est fixé, pour l'année 1987, comme suit:

En recettes à la somme de six milliards trente huit millions quatre cent dix mille dinars (6.038.410.000 DA ), conformément à l'état « B > annexé au présent décret;

• En dépenses : à la somme de cinq milliards six Dent vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix Sept mille dinars (5.629.997.000 DA ), conformément A l'état < B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaline.

Fait à Alger, le 18 août 1987.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ « А»

RECETTES ET DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA CAISSE NAȚIONALE DES ASSURANCES SOCIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (C.N.A.S.A.T.) AU TITRE DE L'ANNEE 1987 SECTION I RECETTES Crédits ouverts (en DA) TITRE I Assurances sociales 9.824.310.000 ......

TITRE II Accidents du travail et maladies professionnelles 1.429.025.000 ........

TITRE III Prestations familiales.... 3.786.233.000 TITRE IV Retraites Mémoire .

TITRE V Congés payés............. 1.324.774.000 TITRE VI Fonds d'aide et de secours 100.176.000 TITRE VII Fonds d'action sanitaire et sociale 792.257.000 ...

TITRE VIII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 17.375.000 .. ..

TITRE IX Recettes diverses 64.850.000 ........

TOTAL DE LA SECTION I ........17.339.000.000 SECTION II - DEPENSES TITRE I - DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre I Assurances sociales 2.372.000.000 ......

Chapitre II Accidents du travail et maladies professionnelles 763.000.000 Chapitre III Prestations familiales. 2.624.000.000 Chapitre IV Retraites Mémoire Chapitre V Participation au fonds spécial de retraite Mémoire ...

Chapitre VI Congés payés 1.190.000.000 Chapitre VII Fonds d'aide et de secours 87.000.000 .. .. .. ..

Chapitre VIII - Fonds de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles 12.000.000 ........

TOTAL POUR LE TITRE I ........ ..... 7.048.000.000 TITRE II - DEPENSES DES PERSONNELS Chapitre I - Traitements et salaires des personnels 553.987.000 ..........

Chapitre II Indemnités 46.714.000 Chapitre III Allocations familiales.... 20.660.000 Chapitre IV - Sécurité sociale ...' 138.175.000 Chapitre V Versement forfaitaire.... 36.030.000 Chapitre VI - Oeuvres sociales........ 18.015.000 TOTAL POUR LE TITRE H 813.581.000 ......

ЕТАТ «А» (suite) SECTION II DEPENSES (Suite) TITRE III - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Crédits ouverts (en DA) Chapitre I Mobilier et matériel de bureau et médical, acquisition et entretien 67.321.000 Chapitre II Fournitures 28.216.000 Chapitre III Remboursement de frais 6.585.000 Chapitre IV Charges annexes 90.024.000 Chapitre V Habillement 872.000 Chapitre VI - Parc automobile 11.447.000 Chapitre VII - Frais judiciaires et d'expertise .. 3.700.000 ..

Total pour le titre III 208.165.000 TITRE IV - TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I Travaux d'entretien et de réparation des immeubles 15.362.000 Chapitre II Maintenance des équipements 7.826.000 Total pour le titre IV 23.188.000 TITRE V DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre unique Programme autofinancé 353.830.000 Total pour le titre V 353.830.000 TITRE VI PARTICIPATION DE LA CAISSE Chapitre I Participation forfaitaire 'aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés 6.500.000.000 ..

Chapitre II Contribution au financement des investissements des secteurs de la santé et de la protection sociale .. 2.160.000.000 Chapitre ..

III Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère chargé de la protection socialle 120.000.000 Total pour le titre VI 8.780.000.000 TITRE VII DEPENSES DIVERSES Chapitre I Maîtrise de la croissance démographique 31.300.000 .. .. ..

Chapitre II Frais de formation 11.012.000 Chapitre III - Autres dépenses 69.898.000 ......

Total pour le titre VII 112.210.000 ............

TOTAL POUR LA SECTION II ...17.338.974.000 ETAT « В »

RECETTES ET DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES (C.N.R.) AU TITRE DE L'ANNEE 1987 SECTION I RECETTES Crédits ouverts (en DA) TITRE I Assurances sociales Mémotre TITRE II Accidents du travaill et maladies professionnelles Mémoire .......

TITRE III Prestations familiales.... Mémoire TITRE IV Retraites 5.688.410.000 TITRE V Congés payés Mémoire TITRE VI Fonds d'aide et de secours Mémoire ..

TITRE VII Fonds d'action sanitaire et sociale Mémoire TITRE VIII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles .. Mémoire .. .. ..

TITRE IX Recettes diverses 350.000.000 TOTAL DE LA SECTION I. .... 6.038.410.000 .........

SECTION II DEPENSES TITRE I - DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre I Assurances sociales Mémoire Chapitre II Accidents du travail et maladies professionnelles Mémoire Chapitre III Prestations familiales .. Mémoire Chapitre IV Retraites 5.406.000.000 Chapitre V Participation au fonds spécial de retraite 36.500.000 .. .. ..

Chapitre VI Congés payés Mémoire Chapitre VII Fonds d'aide et de secours Mémoire ..

Chapitre VIII -Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Mémotre .. ..

TOTAL POUR LE TITRE I 5.442.500.000 .....

TITRE II DEPENSES DES PERSONNELS Chapitre I - Traitements et salaires des personnels 65.021.000 .. ...

Chapitre II Indemnités 12.248.000 Chapitre III Allocations familiales 4.484.000 ..

Chapitre IV Sécurité sociale 11.459.000 .......

Chapitre V Versement forfaitaire.... 4.356.000 Chapitre VI Œuvres sociales 2.178.000 TOTAL POUR LE TITRE II ........ 99.746.000 864 JOURNAL OFFICIEL DE ЕТАТ «В» (Suite) SECTION II DEPENSES (suite) TITRE III MATERIELS ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Crédits ouverts (en DA) Chapitre I Mobilier et matériel de bureau et médical: acquisition et entretien 6.460.000 Chapitre II Fournitures 3.675.000 Chapitre III Remboursement de frais 1.258.000 Chapitre IV - Charges annexes 31.000.000 Chapitre V Habillement 158.000 Chapitre VI - Parc automobile 950.000 Chapitre VII Frais judiciaires et d'expertise 50.000 i TOTAL POUR LE TITRE III 43.551.000 ...

TITRE IV TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I Travaux d'entretien et de réparation des immeubles 4.000.000 Chapitre II Maintenance des équipements.. Mémoire Total pour le titre IV 4.000.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1987 TITRE V DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre unique Programme autofinancé Mémoire Total pour le titre V Mémoire TITRE VI -- PARTICIPATION DE LA CAISSE Chapitre I Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés .. Mémoire Chapitre II Contribution au financement des investissements des secteurs de la santé et de la protection sociale... Mémoire Chapitre III - Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère chargé de la protection sociale Mémoire Total pour le titre VI Mémoire ............

TITRE VII - DEPENSES DIVERSES Chapitre I Maîtrise de la croissance démographique .... Mémoire Chapitre II - Frais de formation...... 200.000 Chapitre III Autres dépenses 40.000.000 ......

Total pour le titre VII ...... 40.200.000 TOTAL POUR LA SECTION II.. 5.629.997.000 ....

DECISIONS INDIVIDUELLES