Décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental, comprend les neuf directions suivantes:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 439

1. La direction de l'enseignement,

2. La direction de la formation,

3. La direction de l'animation culturelle, de l'éducation physique et sportive,

4. La direction des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle,

5. La direction de la planification,

6. La direction de l'administration générale,

7. La direction des finances,

8. La direction des constructions et de l'équipement scolaires,

9. La direction de l'action sociale.

La direction de l'enseignement est chargée: -de participer aux études générales relatives à l'enseignement en vue de la mise en place de la réforme globale du système scolaire, de la mise en place de l'école fondamentale,

- d'assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de l'enseignement fondamental et la complémentarité des actions pédagogiques, cumturelles et d'éducation physique et sportives qui v sont conduites, -d'établir avec les autres directions concernées la structure de l'année et des vacances scolaires,

- d'entreprendre des études générales relatives a 'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental,

- de l'animation et du contrôle de l'activité de ces établissements,

- de l'élaboration et de la diffusion des horaires, méthodes et programmes,

- de promouvoir la recherche dans le domaine de l'enseignement fondamental en vue de développer l'éducation et de rénover les contenus et les méthodes.

Elle assure, en outre, avec les secteurs concernés, la promotion de l'enseignement d'adaptation et la tutelle pédagogique de l'enseignement préparatoire.

Elle comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction de l'organisation et de la réglementation scolaire, chargée :

- de l'animation et du contrôle pédagogique ainsi que de la réglementation et de la vie scolaire des établissements d'enseignement fondamental,

- de l'application des horaires, méthodes et programines prévus dans les établissements d'enseignement fondamental.

b) La sous-direction des horaires, méthodes et programmes, chargée : → d'élaborer les méthodes d'enseignement ainsi que les horaires et programmes officiels des établissements d'enseignement fondamental,

- de participer à l'animation des commissions d'élaboration des moyens didactiques nécessaires l'école fondamentale, 440 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) La sous-direction de l'enseignement spécialisé, chargée : d'assurer, avec les secteurs concernés, la promotion de l'enseignement d'adaptation et la tutelle pédagogique de l'enseignement préparatoire,

- de participer à l'élaboration des méthodes d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux moyens didactiques destinés aux inadaptés et aux élèves de l'enseignement préparatoire.

La direction de la formation est chargée : de participer aux études générales relatives à la formation des personnels enseignants et administratifs en vue de la mise en place d'une politique globale répondant aux exigences du système éducatif, de mettre en place un système de formation initiale et continue touchant l'ensemble des personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement et de formation du mintstère de l'éducation et de l'enseignement fondamental dans le but de les initier à la fonction et de les perfectionner, -d'assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de formation initiale, continuće et continue,

- de mener les études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements de formation initiale ainsi que celles relatives à la formation continue,

- d'élaborer et de diffuser les méthodes, horaires et programmes de la formation sous tous ses aspects,

- de réglementer, animer et contrôler cette formation,

- de rénover les méthodes et contenus en fonction de l'évolution du système éducatif,

- de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants et administratifs en formation et en exercice,

- de créer les relations nécessaires entre ies établissements de formation, l'école et l'environnement,

- de promouvoir la recherche dans le domaine de la formation des personnels en vue de contribuer au développement de l'action éducative et à la rénovation du système.

Elle comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction de la formation initiale des personnels enseignants, chargée : -de l'organisation et de la réglementation des établissements de formation initiale des personnels enseignants, de l'élaboration et de l'application des methodes, horaires et programmes qui y sont prévus,

- de l'animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981

- de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants en formation initiale.

b) La sous-direction de la formation initiale des personnels administratifs, chargée :

- de l'organisation et de la réglementation des établissements de formation initiale des personnels administratifs,

- de l'élaboration et de l'application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus, de l'animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels administratifs en formation initiale.

c) La sous-direction du perfectionnement et du recyclage, chargée :

- de l'organisation et de la réglementation des stages de titularisation, de perfectionnement et de recyclage pour l'ensemble des personnels enseignants et administratifs,

- de l'élaboration et de l'application des méthodes et programmes prévus, de l'animation et du contrôle pédagogique des opérations programmées,

- de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants et administratifs en exercice.

La direction de l'animation culturelle, de l'éducation physique et sportive est chargée :

- de la mise en place de la politique d'animation culturelle, d'éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs au sein des établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental,

- des études générales relatives au développement, à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des activités culturelles, d'éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs,

- d'animer et de contrôler les coopératives scolaires et les œuvres mutuelles,

- de créer les relations nécessaires entre l'école et l'environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de l'animation culturelle, d'éducation physique et sportive, en vue de développer l'éducation.

Elle comprend deux sous-directions:

a) La sous-direction de l'animation culturelle et des loisirs éducatifs, chargée : d'étudier, de développer et de contrôler l'éduation artistique et les loisirs éducatifs dans les etablissements scolaires sous tutelle du ministère de 'éducation et de l'enseignement fondamental, d'élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités culturelles et éducatives, de promouvoir les échanges culturels entre élèves et établissements, 12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'animation et du contrôle des coopératives scolaires et des œuvres mutuelles.

b) La sous-direction de l'éducation physique et sportive, chargée :

- d'étudier, de développer et de contrôler l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et de formation sous tutelle du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental, →d'élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités sportives, →de promouvoir, en relation avec les services concernés, les échanges et compétitions à caractère sportif,

La direction des examens, de l'orientation scolaire et professionnelle, est chargée en ce qui concerne l'enseignement fondamental :

جسم d'élaborer le calendrier général des différents examens et concours scolaires et professionnels et d'assurer leur déroulement,

- de mener les études relatives à la mise en place d'un système d'examen compatible avec les nouvelles données pédagogiques et répondant aux exigences de la réforme du système éducatif,

- d'étudier, en relation avec le monde du travail et l'environnement socio-éducatif, une politique d'orientation tenant compte des aptitudes des élèves et des exigences du développement,

- de mettre en application la politique nationale d'orientation scolaire et professionnelle, en ce qui concerne le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental, --- d'entreprendre l'étude des carrières et des débouchés en fonction du milieu socio-professionnel, d'étudier un système d'évaluation et de contrôle des connaissances scolaires et des programmes et méthodes d'enseignement ou de formation relevant de la compétence du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental,

- d'assurer une liaison régulière entre l'école, les parents, les éducateurs et l'environnement.

Elle comprend deux sous-directions

a) La sous-direction des examens et concours scolaires et professionnels, chargée :

- de l'organisation et de la mise au point technique des examens et concours scolaires et professionnels,

- de prévoir les centres de déroulement de ces examens et concours,

- de veiller au secret des épreuves, d'élaborer les normes de correction,

- de disposer des archives et des procès-verbaux dont elle assure l'exploitation et la conservation à l'échelle nationale.

b) La sous-direction de l'orientation scolaire et professionnelle, chargée : -de réunir la documentation nécessaire relative aux carrières, au système national de formation et aux débouchés offerts dans le monde du travail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 441

- d'assurer, par des moyens appropriés, l'information nécessaire des élèves, des parents, et des éducateurs sur les possibilités existantes dans ce domaine, d'étudier l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences du développement, d'organiser, à cet effet, des tests à caractère psycho-pédagogique,

- de prendre les contacts nécessaires avec le monde du travail et les structures socio-éducatives en vue de faciliter l'insertion des élèves, -de mener les études de docimologie et les recherches nécessaires visant la mise au point d'un système moderne d'évaluation des connaissances scolaires et des programmes et méthodes d'enselgnement et de formation.

La direction de la planification est chargée -de mener les études relatives à l'élaboration d'un plan de développement éducatif dans le cadre du plan national de développement, -de mener les études portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques de développement du système éducatif, d'assurer la cohérence et la coordination des différents plans de développement en matière d'éducation en relation avec les services concernés du ministère et les organismes intéressés,

- de mettre en place une méthodologie des statistiques, enquêtes et sondages et d'élaborer un système d'exploitation et d'analyse, -de mettre en place les critères d'élaboration de la carte scolaire,

- de créer les relations entre l'école et l'environnement,

- de promouvoir la recherche dans le domaine de la planification et des statistiques en vue de contribuer au développement de l'éducation,

- de mettre à la disposition des services et das personnels la documentation générale,

- de concevoir et de mettre en œuvre une méthode de conservation des documents et archives,

- de mettre en place un système d'édition et de publication des bulletins officiels.

Elle comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction de la planification, chargée

- de mettre en place le plan de développement éducatif, d'en étudier l'état d'avancement et de faire, éventuellement, des propositions d'ajustement,

- d'animer et de contrôler les programmes sectoriels de développement de l'éducation,

- d'élaborer la carte scolaire en fonction des spécificités de chaque région, d'animer et de contrôler la mise en application des différentes cartes scolaires et de veiller à l'harmonisation concertée avec les cartes des autres ministères concernés. 442 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) La sous-direction des statistiques, chargée :

- de mener les enquêtes portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques du développement du système éducatif, de mener les enquêtes statistiques périodiques,

- d'organiser la collecte des informations chiffrées, d'analyser et de mettre en forme les donnees recueillies.

c) La sous-direction de la documentation et de la publication, chargée : de la centralisation et de la conservation des documents et archives susceptibles d'aider dans leur travail les services et personnels du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental,

- de l'élaboration de notes documentaires de synthèse,

- de la tenue d'un fichier et d'un registre relatifs aux documents et archives,

- de l'édition et de la publication du bulletin officiel et des recueils des textes administratifs et organisationnels de l'administration centrale.

La direction de l'administration générale est chargée :

- de participer à l'élaboration d'une politique générale de recrutement, d'administration et de gestion des personnels enseignants et administratifs,

- de la mise en place de la politique de recrutement, d'administration et de gestion des personneis de l'administration centrale, d'inspection et d'encadrement,

- de contrôler la gestion déconcentrée des personnels, de mener les études générales relatives à la réglementation et aux statuts de ces personnels,

- de participer à l'élaboration des accords et programmes d'échanges culturels avec l'étranger et de veiller à leur application, de participer à l'élaboration des programmes d'assistance technique, d'assurer la cohérence et la coordination des différentes actions d'administration et de gestion des moyens humains à tous les niveaux, de mettre à la disposition des services les moyens matériels nécessaires, de gérer et d'assurer l'entretien des bâtiments et la maintenance du matériel, de promouvoir la recherche dans le domaine de l'administration et de la gestion des moyens humains et matériels, notamment par les techniques d'une gestion automatisée en vue de contribuer au développement de l'action éducative et à la rénovation du système d'enseignement.

Elle comprend quatre sous-directions :

a) La sous-direction des personnels d'administration centrale et d'inspection, chargée :

- du recrutement et de la gestion des personnels administratifs des services centraux et des directions de l'éducation des wilayas.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981

- du recrutement et de la gestion des différents corps d'inspection,

- du contrôle de la gestion déconcentrée des personnels administratifs.

b) La sous-direction des personnels d'enseignement et d'encadrement, chargée :

- du recrutement et de la gestion des personnels enseignants algériens des établissements de formation dont elle a la charge et étrangers dans le cadre des contrats de coopération ou de droit commun, de la gestion des personnels d'encadrement des établissements d'enseignement et de formation et de la participation à l'élaboration des statuts de ces personnels.

c) La sous-direction du contentieux et des pensions et retraites, chargée :

- de traiter les affaires contentieuses, de liquider les pensions et retraites aux personnels intéressés ou à leurs ayants droit.

d) La sous-direction des moyens, chargée : d'organiser l'approvisionnement des services du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental, en fournitures et en mobilier de bureaux,

- d'assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux du ministère,

- de gérer le parc automobile du ministère,

- de gérer les bâtiments et établissements scolaires et de formation ainsi que les services de logements et les centres d'accueil dont il a la charge,

- d'organiser les opérations de frêt en veillant à leur bon déroulement et ce, dans le cadre des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental.

La direction des finances est chargée :

- d'étudier la contexture du budget, d'élaborer le budget de fonctionnement, de participer à l'élaboration du budget d'équipement,

- de pourvoir, en moyens financiers, les établissements et organismes relevant du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental,

- de contrôler la consommation des crédits.

Elle comprend trois sous-directions :

a) La sous-direction du budget, chargée: de la préparation et du contrôle du budget général - fonctionnement et équipement,

- du contrôle des engagements de dépenses.

b) La sous-direction de la comptabilité, chargée de la gestion de la régie centrale, de la liquidation et de l'ordonnancement de toutes les dépenses et, notamment, du paiement des traitements dont la liquidation est assurée par le centre de calcul du ministère de l'éducation ot de l'enseignement fondamental. 12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) La sous-direction de la tutelle des établissements. chargée :

- de contrôler la gestion des établissements dotés de l'autonomie financière, placés sous la tutelle du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental,

- de répartir les crédits de subventions et d'en assurer les modalités d'emploi.

La direction des constructions et de l'équipement scolaires est chargée :

- d'élaborer les plans et types des établissements scolaires et une nomenclature-type des équipements nécessaires à ces établissements, -de préparer les documents techniques, administratifs et réglementaires concernant, la passation la modification et le contrôle des marchés d'équipements, de contrôler les opérations relatives à la dotation initiale des établissements, en équipements de toute nature, y compris le mobilier et le matériel scientifique, didactique et audio-visuel.

Elle comprend deux sous-directions:

a) La sous-direction des constructions scolaires, chargée :

- d'étudier les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements. -de suivre et de contrôler l'état d'avancement des travaux,

- de régler, après vérification, les situations financières.

b) La sous-direction de l'équipement scolaire, chargée :

- d'étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements scolaires, ainsi que du mobiller scolaire, de conduire les opérations administratives et techniques relatives à ces équipements et mobilier, de régler, après vérification, les situations flnancières.

La direction de l'action sociale est chargée : de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d'enseignement, de fournitures scolaires, de transfert d'alimentation, d'assistance médicale et d'hygiène, de promouvoir une action sociale destinée aux personnels du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental, d'envisager les possibilités d'assister les personnels dans le besoin, de donner un sens éducatif aux actions entreprises dans ces domaines, REPUBLIQUE ALGERIENNE 443

- de créer les relations nécessaires entre l'école et l'environnement,

- de promouvoir la recherche dans le domaine de l'action sociale en vue de contribuer au développement de l'action éducative.

Elle comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction des bourses, chargée : de l'application de la politique en matière d'attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires, d'élaborer et de définir, à cet effet, les critères d'attribution,

- de veiller à leur application au niveau des autorités régionales.

b) La sous-direction de l'alimentation scolaire, chargée :

- d'organiser l'alimentation, la gestion et le contrôle des cantines scolaires,

- d'œuvrer, en relation avec les maîtres, à l'acquisition par les enfants scolarisés, de bonnes habitudes nutritionnelles, de donner un sens éducatif aux actions entreprises dans ce domaine.

c) La sous-direction des services sociaux, chargée : -de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l'hygiène, au transport, à l'hébergement et à la sécurité des élèves,

- d'animer et de contrôler les associations de parents d'élèves,

- de promouvoir une politique de détente, notamment par l'organisation de colonies de vacances pour les enfants des personnels de l'administration centrale,

- d'organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l'administration centrale du ministère, d'étudier, avec les services concernés, les possibilités d'octroyer une aide et des secours aux personnels dans le besoin.

L'organisation détaillée des sous-directions sera déterminée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, du ministre des finances et de l'autorité chargee de la fonction publique.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organı- sation de l'administration centrale du ministère de l'éducation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1981.

Chadli BENDJEDID 444 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE