Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du viceministre chargé de l'environnement et des forêts

Le présent arrêté précise, conformément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d'action du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986

En matière de développement des enselgnements secondaire et technique, le vice-ministre anime et coordonne : 1° - l'élaboration de tous projets, programmes et plans, 2° la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et plans arrêtés.

Le vice-ministre étudie et propose toute mesure de nature à améliorer les performances du système d'enseignement secondaire et technique, sa cohérence par rapport aux enseignements fondamental et supérieur et son adaptation permanente aux besoins des secteurs d'activités.

Dans le cadre des décisions en matière d'éducation nationale, le vice-ministre arrête et veille à la mise en œuvre des actions pour les domaines des enseignements secondaire et technique.

Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements afférents à l'enseignement secondaire et technique;

Pour la mise en œuvre de ses missions, le vice-ministre, en liaison, le cas échéant, avec le secrétaire général, s'appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-123 du 21 mal 1985 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1986.

Z'Hor OUNISSI.

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts.

Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mal 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et organes de l'administration centrale des ministères; 20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts;

Vu le décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de M. Aïssa Abdellaoui, en qualité de vice-ministre auprès du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, chargé de l'environnement et des forêts;

Vu le décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres ;

Arrête :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1489 1º - l'élaboration de tous projets, programmes et plans, 2° - 2° la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et plans arrêtés.

Le vice-ministre arrête toute mesure visant à assurer la mise en œuvre des actions prévues à l'article 2 ci-dessus, ainsi que l'application de la réglementation en vigueur.

Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements agissant dans les domaines visés à l'article 2 ci-dessus.

Pour la mise en œuvre de ses missions,

Le présent arrêté précise, conforle vice-ministe, en liaison, le cas échéant, avec le mément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d'action du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts.

En matière de développement, de valorisation, d'extension, de préservation et de protection du patrimoine forestier ainsi que la préservation et la protection du milieu naturel et de l'environnement, le vice-ministre anime et coordonne Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 secrétaire général, s'appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-131 du 21 mai 1985 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1986.

Mohamed ROUIGHI, et 13 Avenue Abdelkader Benberek