Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur des activités sociales et culturelles
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Dalila Bouroulba, épouse Zaïbek, directeur des activités sociales et culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes et décisions a l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1987.
Z'Hor OUNISSI 7 janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-123
- Décret
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