Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelkader Benmohamed, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1986.
Mohamed Chérif KHERROUBI
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