CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du l’éducation nationale (rectificatif), ministère de p. 1096.

1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 85-268 du 5 novembre 1985 portant création de l’entreprise nationale d’édition de revues d’information et de magazines spécialisés (E.N.ERIM), p. 1096. Décret n° 85-269 du 5 novembre 1985 relatif à la tutelle sur certains entreprises et organismes placés sous l’autorité du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 1098. Décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya, p. 1104. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 5 novembre 1985 portant changement de noms, p. 1107. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 16 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1116. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, p. 1118. DECRETS Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale (rectificatif). J.O. nº 22 du 22 mai 1985 Page 452, lère colonne, art. 2, (2°): Au lieu de : < 2°) la sous-direction de l’informatisation qui… > Lire : < 2°) la sous-direction des statistiques qui … (Le reste sans changement). Décret n° 85-268 du 5 novembre 1985 portant création de l’entreprise nationale d’édition de revues d’information et de magazines spécialisés (E.N.- ERIM). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’information, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152, Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 4; Vu la loi n° 80-04 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la Charte de l’organisation des entreprises socialistes; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, ensemble les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 75-4 du 9 janvier 1975 relative au transfert de siège des établissements et entreprises publics; Vu l’ordonnance n° 75-23 du 29 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fxant les principales relations entre l’entreprise soctaliste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif_aux conseils de coordination des entreprises socialistes ; Vu le décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises; Vu le décret n° 82-24 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de l’information; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises socialistes ne relèvent plus du domaine de la loi mais ressortissent du domaine réglementaire; Le conseil des ministres entendu,

6. novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète & TITRE I DENOMINATION OBJET SIEGE Article 1er. Il est créé une entreprise nationale dénommée « Entreprise nationale d’édition de revues d’information et de magazines spécialisés», par abréviation « E.N.ERIM», qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après : << l’entreprise ». L’entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l’organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisés et par les présents statuts. Art. 2. L’entreprise a pour mission, dans le cadre du plan national de développement économique, social et culturel, l’édition, la publication et la diffusion de revues périodiques d’information et de magazines spécialisés se rapportant aux questions d’actualité nationale et internationale ainsi qu’à des domaines particuliers. Art. 3. - Les objectifs et moyens de l’entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit: I) Objectifs : L’entreprise est chargée de

• la collecte, du traitement et de la diffusion des nouvelles d’information générale et spécialisée, d’assurer la réalisation, l’édition et l’impression, de revues spécialisées,
• de périodiques d’information générale, à l’exclusion des quotidiens,
• de magazines, d’illustrés et de publications périodiques à caractère éducatif à l’intention de catégories de publics ou concernant des domaines d’activités précis. II) Moyens : Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:

1. l’entreprise est dotée, par l’Etat, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs qui lui sont fixés,
2. l’entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
3. l’entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et programmes de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097
4. l’entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières. industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est habilitée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à conclure toute convention, contrat ou accord avec les organismes nationaux ou étrangers, relatifs à son programme d’activité, nécessaires à l’accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et programmes de développement. Art. 5. Le siège social de l’entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’information. TITRE II STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT Art. 6. - La structure, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la charte de l’organisation des entreprises, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 7. - L’entreprise est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 8. - Les organes de l’entreprise et de ses unités sent:

• l’assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l’entreprise ou le directeur de l’unité,
• les commissions permanentes.

Art. 9. - Les organes de l’entreprise assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de l’entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et aux textes subséquents. TITRE III TUTELLE CONTROLE COORDINATION Art. 10. L’entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’information. Art. 11. Les pouvoirs de tutelle et de contrôle sont exercés conformément à la législation en vigueur et notamment celle fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat.

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. - L’entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. TITRE IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 13. Le patrimoine de l’entreprise est régi par les dispositions légales et réglementaires relatives au patrimoine des entreprises socialistes. Art. 14. - L’entreprise est dotée d’un fonds initial dont le montant est fixé à quatre (4) millions de dinars (4.000.000.DA). Art. 15. Toute modification ultérieure du fonds Initial de l’entreprise intervient sur proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction de l’entreprise, après consultation de l’assemblée générale des travailleurs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’information et du ministre chargé des finances. TITRE V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 16. La structure financière de l’entreprise est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à l’entreprise socialiste. Art. 17. - Les comptes prévisionnels de l’entreprise ou de l’unité, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’unité sont soumis, pour approbation et dans les délais réglementaires, au ministre chargé de l’information et au ministre chargé de la planification. Art. 18. Le bilan, le compte de résultats, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’assemblée des travailleurs de l’unité et des rapports de l’institution chargée du contrôle, sont adressés au ministre chargé de l’information, au ministre chargé des finances au ministre chargé de la planification et au Président de la Cour des comptes. Art. 19. Les comptes de l’entreprise sont tenus en la forme commerciale, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. TITRE VI PROCEDURE DE MODIFICATION Art. 20. Toute modification des dispositions du présent décret, à l’exclusion de celles, visées à l’article 15 ci-dessus, se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour l’adoption desdits statuts. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 Le texte de modification fait l’objet d’une proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblée des travailleurs. Il est soumis, pour approbation, au ministre chargé de l’information. Art. 21. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985 Chadli BENDJEDID Décret n° 85-269 du 5 novembre 1985 relatif à la tutelle sur certains entreprises et organismes placés sous l’autorité du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, modifiée et complétée, ensemble les textes pris dans le cadre de son application; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Les entreprises et organismes contenus dans les annexes I et II jointes au présent décret et précédemment établis. sous l’autorité du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat sont placés sous la tutelle des walis concernés. A ce titre, le wali territorialement compétent, est substitué dans l’ensemble des dispositions des textes y afférents, au ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, dans l’exercice de la tutelle sur ces entreprises ou organismes, dans le cadre des prérogatives qui lui sont confiées conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière. 1 Art. 2. Pour les organismes dont la compétence territoriale s’étend sur deux ou plusieurs wilayas, le wali territorialement compétent est celui de la wilaya d’implantation du siège de l’organisme. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID.

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099 ΑΝΝΕΧΕΙ ENTREPRISES Compétence DENOMINATION TEXTES DE CREATION territoriale (Wilaya) Entreprise de construction d’Adrar (E.C. Adrar) Décret n° 82-66 du 20 février 1982 Adrar Entreprise nationale d’intervention et de rénovation (E.N.I.R. Chlef) Décret n° 81-34 du 7 mars 1981 Chlef Entreprise de construction de Laghouat (E.C. Laghouat) Décret n° 83-295 du 30 avril 1983 Laghouat Entreprise de réalisation de Laghouat (E.R. Laghouat) Décret n° 82-366 du 20 novembre 1982 Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d’Oum El Bouaghi (EPBTP Oum El Bouaghi) Décret n° 82-121 du 27 mars 1982 Oum El Bouaghi Entreprise de bâtiment d’Oum El Bouaghi (E.B. Oum El Bouaghi) Décret n° 83-165 du 5 mars 1983 Entreprise de réalisation de Barika (E.R. Barika) Décret n° 82-83 du 20 février 1982 Batna Entreprise de travaux de Batna (E.T. Batna) Pécret n° 82-86 du 20 février 1982 Entreprise de construction de Batna (E.C. Batna) Décret n° 83-156 du 5 mars 1983 Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. Béjaïa) Décret n° 81-236 du 29 août 1981 Béjaïa Entreprise de réalisation de Biskra (E.R. Biskra) Décret n° 83-160 du 5 mars 1983 Biskra Entreprise de réalisation et de travaux de Biskra (E.R.T. Biskra) Décret n° 85-142 du 4 juin 1985 Entreprise de construction de Béchar (E.C. Béchar) Décret n° 82-65 du 20 février 1982 Béchar Entreprise de construction de Blida (E.C. Blida) Décret n° 82-61 du 20 février 1982 Blida Entreprise de bâtiment rural de Béni Mered (E.B.R. Béni Mered) Décret n° 83-598 du 29 octobre 1983 Entreprise de travaux de Bouira (E.T. Bouira) Décret n° 83-163 du 5 mars 1983 Bouira Entreprise, de construction et de réalisation de Bouira (E.C.R. Bouira) Décret n° 85-141 du 4 juin 1985 Entreprise de construction de Tamanghasset Tamanghas- (E.C. Tamanghasset) Décret n° 82-67 du 20 février 1982 set Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tébessa (E.P.B.T.P. Tébessa) Décret n° 81-237 du 29 août 1981 Tébessa Entreprise de travaux et construction de Tébessa (E.T.C. Tébessa) Décret n° 83-387 du 30 avril 1983 Entreprise de construction de Tlemcen (E.C. Tlemcen) Décret n° 82-348 du 13 novembre 1982 Tlemcen

1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 ANNEXE I (suite) DENOMINATION Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret (E.P.B.T.P. Tiaret) Entreprise de bâtiment de Tiaret (E.B. Tiaret) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tizi Ouzou (EPBTP Tizi Ouzou) Entreprise de travaux de Tizi Ouzou (Ε.Τ. Tizi Ouzou) Entreprise de construction et de réalisation d’Alger (E.C.R. Alger) Société régionale de construction d’Alger (SORECAL) Société nationale de promotion et de réalisation et de gestion des marchés de gros (SN. REGMA) Entreprise de réalisation de Djelfa (E.R. Djelfa) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Djelfa (EPBTP/Djelfa) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Jijel (EPBTP Jijel) Entreprise socialiste des travaux de Jijel (EST Jijel) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (EPBTP/Sétif) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Saïda (EPBTP/Saïda) Entreprise de bâtiment de Skikda (E.B./Skikda) Entreprise socialiste de travaux de Skikda (E.S.T./Skikda) Entreprise de construction de Sidi Bel Abbès (E.C./ Sidi Bel Abbès) Entreprise de bâtiment rural de Sidi Bel Abbès (E.B.R./Sidi Bel Abbès) Société de réalisation’ et de construction de l’Ouest (SORECO) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (EPBTP/Annaba) Entreprise des pieux et fondations spéciales (E.P.F.S.) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics Compétence TEXTES DE CREATION territoriale (Wilaya) Décret n° 81-101 du 23 mai 1981 Tiaret Décret n° 84-03 du 2 janvier 1984 Décret n° 74-179 du 2 septembre 1974 Tizi Ouzou Décret n° 82-266 du 20 novembre 1982 Décret n° 85-184 du 2 juillet 1985 Alger Décret n° 68-434 du 9 juillet 1968 Décret n° 83-566 du 15 octobre 1983 Décret n° 83-361 du 5 mars 1983 Djelfa Décret n° 81-238 du 29 août 1981 Décret n° 82-170 du 24 avril 1982 Jijel Décret n° 85-144 du 4 juin 1985 Décret n° 74-180 du 2 septembre 1974 Sétif Décret n° 81-161 du 18 juillet 1981 Saïda Décret n° 82-79 du 20 février 1982 Skikda Décret n° 85-145 du 4 juin 1985 Décret n° 83-159 du 5 mars 1983 Sidi Bel Abbès Décret n° 83-596 du 29 octobre 1983 Décret n° 84-66 du 10 mars 1984 Décret n° 74-181 du 2 septembre 1974 Annaba Décret n° 83-716 du 3 décembre 1983 de Guelma (EPBTP/Guelma) Décret n° 81-239 du 29 août 1981 Guelma

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1101 ANNEXE DENOMINATION Entreprise socialiste des travaux de l’Est (E.S.T.E.) Entreprise de travaux de Constantine (E.T./Constantine) Entreprise de bâtiment rural de Constantine (E.B.R./ Constantine) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Médéa (EPBTP/Médéa) Entreprise de réalisation de Médéa (E.R./Médéa) Entreprise pour le développement de la construction de l’Ouest (E.D.C.O.) Entreprise de bâtiment de Mostaganem (Ε.Β./ Mostaganem) Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de M’Sila (EPBTP/M’Sila) Entreprise de réalisation de M’Sila (E.R./M’Sila) Entreprise de bâtiment rural de Bou Saada (E.B.R./ Bou Saada) Entreprise de construction de Mascara (E.C./ Mascara) Entreprise de bâtiment d’Oran (E.B./Oran) Entreprise de construction et de réalisation d’Illizi (E.C.R./Illizi) Entreprise de construction de Bordj Bou Arréridj (E.C./Bordj Bou Arréridj) Entreprise socialiste de travaux de Bordj Bou Arrérld (E.S.T./Bordj Bou Arréridj) Entreprise de travaux et de réalisation de Boumerdès (E.I.R./Boumerdes) Entreprise de travaux de Boumerdès (E.T./Boumerdes) Entreprise de construction d’El Tarf (EC./El Tarf) Entreprise de construction et de réalisation de Tindouf (E.C.R./Tindouf) Entreprise de construction de Tissemsilt (E.C./ Tissemsilt) Entreprise de réalisation d’El Oued (E.R./El Oued) I (suite) Compétence TEXTES DE CREATION territoriale (Wilaya) Décret n° 78-203 du 16 septembre 1978 Constantine Décret n° 82-88 du 20 février 1982 Décret n° 83-565 du 20 février 1983 Décret n° 74-183 du 2 septembre 1974 Médéa Décret n° 82-367 du 20 novembre 1982 Décret n° 84-67 du 10 mars 1984 Mostaganem Décret n° 83-296 du 30 avril 1983 Décret n° 82-122 du 27 mars 1982 M’Sila Décret n° 83-162 du 5 mars 1983 Décret n° 83-597 du 29 octobre 1983 Décret n° 83-157 du 5 mars 1983 Mascara Décret n° 82-77 du 20 février 1982 Oran Décret n° 85-146 du 4 juin 1985 [llizi Décret n° 85-155 du 4 juin 1985 Bardj Bou Arréridj Décret n° 85-143 du 4 juin 1985 Décret n° 85-182 du 2 juillet 1985 Boumerdès Décret n° 85-151 du 4 juin 1985 Décret n° 85-156 du 4 juin 1985 El Tarf Décret n° 85-147 du 4 juin 1985 Tindouf Décret n° 85-154 du 4 juin 1985 Tissemsilt Décret n° 85-150 du 4 juin 1985 El Oued

1102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 ANNEXE I (suite) Compétence DENOMINATION TEXTES DE CREATION territoriale Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Khenchela (E.P.B.T.P./Khenchela) Décret n° Entreprise de travaux de Souk Ahras (E.T./Souk Ahras) Décret n° Entreprise socialiste de construction et de bâtiment (Wilaya) 85-148 du 4 juin 1985 Khenchela 85-152 du 4 juin 1985 Souk Ahras (E.S.C.B.) Décret n° 82-389 du 27 novembre 1982 Tipaza Moukaoualet el bina oual hindassa el miamaria (MAHAM) Décret n° Entreprise de construction de Mila (E.C. Mila) Décret n° Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Aïn Defla (E.P.B.T.P./Aïn Defla) Décret n° Entreprise de travaux de Naama (E.T./Naama) Décret n° Entreprise de travaux de Aïn Témouchent) (E.T./ Aïn Témouchent) Décret n° Entreprise de construction et de réalisation de Ghardaia (E.C.R./Ghardaïa) Décret n° Entreprise de construction de Relizane (E.C./Relizane) Décret n° ANNEXE II ORGANISMES 81-160 du 18 juillet 1981 85-149 du 4 juin 1985 Mila 85-181 du 2 juillet 1985 Aïn Defla 85-157 du 4 juillet 1985 Naama 85-153 du 4 juin 1985 Aïn Témouchent 85-185 du 2 juillet 1985 Ghardaia 85-183 du 2 juillet 1985 Relizane A. BUREAUX D’ETUDES D’ARCHITECTURE DENOMINATION TEXTES DE CREATION Bureau d’études d’architecture de Chlef Décret n° 82-341 du 13 (B.E.A./Chlef). novembre 1982 Bureau d’études d’architecture d’Oum El Décret n° 83-288 du 30 Bouaghi (B.E.A/Oum El Bouaghi). avril 1983 Bureau d’études d’architecture de Batna Décret n° 83-289 du 30 (Β.Ε.Α./Batna). avril 1983 Bureau d’études d’architecture de Béjaïa Décret n° 82-342 du 13 (Β.Ε.Α./Béjaïa). novembre 1982 Bureau d’études de l’habitat de Béchar Décret n° 82-360 du 20 (B.E.H./Béchar) novembre 1982 SIEGE COMPETENCE (WILAYA) TERRITORIALE Chlef Aïn Defla - Chlef Tissemsilt - Tiaret Oum El Oum El Bouaghi Bouaghi Khenchela - Tébessa Batna Batna Biskra El Oued Béjaïa Béjaïa Jijel Béchar Béchar Tindouf - Adrar

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1103 ANNEXE II (suite) DENOMINATION TEXTES DE CREATION Bureau d’études d’architecture de Blida Décret n° 82-343 du 13 B.E E./Tlemcen) novembre 1982 Bureau d’études de l’habitat de Tlemcen Décret n° 82-361 du 20 (B.E.H./Tlemcen). novembre 1982 Bureau d’études de l’habitat de Tizi Décret n° 82-362 du 20 Ouzou (B.E.H./Tizi Ouzou). novembre 1982 Bureau d’études de l’habitat d’Alger Décret n° 82-90 du 20 (B.E.H./Alger). février 1982 Bureau d’études d’architecture de Djelfa Décret n° 83-292 du 30 (BE.A. Djelfa). avril 1983 Bureau d’études d’architecture de Sétif Décret n° 82-344 du 13 (B.E.A./Sétif). novembre 1982 Bureau d’études d’architecture de Saïda Décret n° 83-291 du 30 (B.Ε.Α./Saïda). avril 1983 Bureau d’études d’architecture Décret n° 82-345 du 13 de Annaba (B.E.A./Annaba). novembre 1982 Bureau d’études d’architecture Décret n° 83-286 du 30 de Guelma (B.E.A./Guelma). avril 1983 Bureau d’études de l’habitat Décret n° 82-363 du 20 de Constantine (B.E.H./Constantine). novembre 1983 Bureau d’études technique d’architec- Décret n° 83-294 du 30 ture de Mascara (ET.Α.Μ./Mascara). avril 1983 Bureau d’études d’architecture Décret n° 83-290 du 30 de Ouargla (B.E.A./Ouargla). avril 1983 Bureau d’études d’architecture d’Oran Décret n° 82-346 du 13 (Β.Ε.Α/Oran). novembre 1982 SIEGE COMPETENCE (WILAYA) TERRITORIALE Blida Blida - Médéa - Laghouat Tlemcen Tlemcen Sidi Bel Abbès Tizi Ouzou Tizi Ouzou - Bouira Alger Boumerdès - Alger Tipaza Djelfa Djelfa Setif Bordj Bou Arréridj Sétif M’Sila Saida 1 Saïda - Naama - El Bayadh 1 Annaba El Tarf Souk Annaba Ahras Skikda Guelma Guelma Constantine Constantine - Mila Mascara Mascara Ouargla - Tamanghasset - Ouargla Ghardaia Illizi Oran Aïn Témouchent Oran Relizane Mostaganem B. BUREAUX D’ETUDES D’URBANISME DENOMINATION TEXTES DE CREATION Bureau d’études et de réalisation en Décret n° 84-52 du 25 urbanisme de Batna (U.R./Batna). février 1984 Centre d’études et de réalisation en Décret n° 83-169 du 5 urbanisme de Blida (URBA/Blida). mars 1983 Centre d’études et de réalisation en urbanisme de Tlemcen Décret n° 83-166 du 5 (URBA/Tlemcen) mars 1983 SIEGE COMPETENCE (WILAYA) TERRITORIALE Batna Biskra - Batna Khenchela - Tébessa Blida - Tipaza - Chlef Blida Aïn Defla - Médéa Ouargla - Tamanghasset Illizi Tlemcen Tlemcen Aïn Témouchent - Sidi Bel Abbès

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 ANNEXE II (suite) DENOMINATION TEXTES DE CREATION SIEGE COMPETENCE (WILAYA) TERRITORIALE Centre d’études et de réalisation en Décret n° 83-168 Tiaret Tissemsilt urbanisme de Tiaret (URBA/Tiaret). du 5 mars Bureau d’études et de réalisation en 1983 Tiaret Djelfa Laghouat Ghardaia urbanisme de Tizi Ouzou (UR/Tizi Décret n° 82-357 du 20 Tizi Ouzou - Bouira - Ouzou). novembre 1982 Tizi Ouzou Boumerdès Centre d’études et de réalisation en Décret n° 83-567 du 15 urbanisme de Jijel (URBA/Jijel). octobre 1983 Jijel Jijel Béjaïa Centre d’études et de réalisation en Décret n° 83-179 du 5 Sétif Bordj Bou urbanisme de Sétif (URBA/Sétif). mars 1983 Sétif Arréridj M’Sila Bureau d’études et de réalisation en Décret n° 84-53 du 25 Saïda Naâma -El Bayadh urbanisme de Saïda (U.R/Saïda). février 1984 Saïda Béchar Centre d’études et de réalisation en Décret n° 83-172 da 5 Annaba El Tarf urbanisme d’Annaba (URB/Annaba). mars 1983 Centre d’études et de réalisation en Annaba Guelma Souk Ahras Constantine Skikda - urbanisme de Constantine Décret n° 83-171 du 5 Constantine Mila Oum El Bouaghi - (URBA/Constantine). mars 1983

Centre d’études et de réalisation en El Oued Oran Mostaganem urbanisme d’Oran (URB/Oran). Décret n° 83-167 du 5 Mascara Relizane - mars 1983. Décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du ministre des finances et du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966 portant dévolution, à l’Etat, de la propriété des biens déclarés vacants; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 relative au plan comptable national; Oran Adrar Tindouf Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya; Vu la loi n° 31-01 du 7 février 1981 portant cession des piens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l’Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs et d’ensembles d’habitations et les textes subséquents; Vu le décret n° 76-145 du 23 octobre 1976 instituant les commissions d’attributions de logements des offices de promotion et de gestion immobilières;

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-147 du 23 octobre 1976 régissant les rapports entre bailleur et locataire d’un locaj à usage d’habitation relevant des offices de promotion et de gestion immobilières; Vu le décret n° 81-96 du 16 mai 1981 relatif aux concessions de logements dans les immeubles appartenant ou détenus en jouissance par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics et entreprises socialistes en dépendant, modifié et complété; Vu le décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifié ; Vu le décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers à usage d’habitation et professionnel du secteur public immobilier; Vu le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs; Vu le décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l’urbanisme de la construction et de l’habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Décrète: Article 1er - Les offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya, régis par les dispositions en vigueur à la date d’effet du présent décret, sont transformés en leur organisation et fonctionnement, conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public local; Art. 2. Les établissements ainsi précisés et dénommés <<< Offices de promotion et de gestion immobilières », par abréviation < O.P.G.I. », sont des établissements à caractère économique, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L. DE L’OBJET Art. 3. - Les offices de promotion et de gestion immobilières, dans le cadre du plan national de développement économique et social. sont chargés:

• de réaliser des opérations d’accession à la propriété du logement familial, de promouvoir des programmes publics d’habitat, de répondre de la maîtrise d’ouvrage de tous les locaux, équipements et infrastructures d’accompagnement nécessaires à la vie économique et sociale des groupes de legements construits, de garantir la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’assainissement et de restauration d’immeubles. dans le cadre de programmes particuliers de réhabilitation de tissus urbains existants. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1105 Les projets des offices de promotion et de gestion immobilieres sont soumis au contrôle technique des services compétents, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. - Au titre de son objet, l’office a pour mission:
• la gestion de service public du logement social soumis à des conditions de normes techniques et de coût de construction, ainsi que d’accès et de loyers spécifiques qui sont précisés par voie réglementaire, l’exécution de l’ensemble des opérations relatives à la gestion de programmes d’habitat qu’il réalise, la gestion de tous les biens du patrimoine immobilier jusqu’à leur privatisation, dans le respect de l’unicité,
• de l’information du public sur ses activités, en rapport avec ses aspirations en la matière. Art. 5. Pour des besoins spécifiques, les offices de promotion et de gestion immobilières gèrent des programmes publics d’habitat à usage locatif, dans le cadre de conventions particulières. Art. 6. - Les offices de promotion et de gestion immobilières peuvent, en outre, en leur qualité de prestataires de services pour le compte de l’assemblée générale des copropriétaires et des locataires, être chargés de l’administration des parties communes des immeubles dans lesquels ils conservent encore des parts de copropriété. Ils sont également chargés du respect de la qualité du cadre de vie, dans le cadre des conventions établies avec les assemblées populaires communales concernées. Art. 7. Dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, les offices de promotion et de gestion immobilières : réalisent les opérations de vente des locaux, dans le cadre de l’accession à la propriété,
• louent des logements et, éventuellement, des locaux à usage professionnel, commercial et artisanal, compris dans les immeubles,
• recouvrent les loyers et les charges leur revenant. A ce titre, ils sont habilités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à recouvrer ces loyers et ces charges qui leur sont dus comme en matière d’impôt,
• préservent les immeubles et leurs dépendances.
• établissent et tiennent à jour l’inventaire des immeubles dont ils assument la gestion et contrôient la situation juridique des locataires de logements et locaux compris dans ces immeubles, metterit en œuvre et coordonnent toutes les actions destinées à permettre une bonne utilisation des ensembles immobiliers qu’ils gèrent. II. DU CADRE TERRITORIAL Art. 8. Les offices de promotion et de gestion immobilières sont créés auprès de toute collectivité locale, par une wilaya, une commune, ou en associa..

1106 JOURNAL OFFICIEL DE LA tion entre deux ou plusieurs wilayas, entre deux ou plusieurs communes, entre une commune et une wilaya. La compétence territoriale de l’office s’étend sur l’ensemble de la collectivité locale considérée. III. DE LA CREATION, DU SIEGE ET DE LA DENOMINATION イ Art. 9. La création, le siège et la dénomination des offices de promotion et de gestion immobilières sont arrêtés conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. IV DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Art. 10. L’organisation et le fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières sont régis par les dispositions du titre II du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. V. DU REGIME FINANCIER Art. 11. Dans le cadre des dispositions du chapitre II du titre III relatif au régime financier du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé, pour l’exercice de leurs activités, les offices de promotion et de gestion immobilières disposent d’un compte de gestion et d’un compte de travaux. Art. 12. Le compte de gestion comporte: 1°) en recettes ?

• le montant du produit des loyers,
• le montant du produit des charges locatives,
• le montant des loyers d’amortissement payés par les débiteurs immobiliers, éventuellement, le montant des subventions accordées à l’office par l’Etat ou les collectivités publiques. 2°) en dépenses les frais de personnel et de matériel nécessaires au fonctionnement de l’office, les frais et charges divers incombant au propriétaire d’immeuble, afférents au patrimoine immobilier géré par l’office, le versement au trésor de la partie du produit des loyers perçus par l’office et revenant à l’Etat, les versements aux institutions financières de crédit et au trésor dans le cadre des conventions établies, de la part du produit des loyers perçus par l’office et revenant à des organismes préteurs suivant le calendrier d’amortissement prévu, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985
• les débours correspondant aux charges locatives, les frais de réparation et d’entretien courant des immeubles, Art. 13. Le compte de travaux comporte a 1°) en recettes :
• les prêts ou subventions consentis à l’office pour la réalisation d’opérations de promotion immobilière,
• éventuellement les prêts ou subventions consentis pour la réalisation de travaux de grosses réparations ou d’amélioration des immeubles gérés par l’office et assimilables à des travaux neufs, les apports des participants aux opérations d’accession à la propriété. 2°) en dépenses: le coût des études, acquisitions et équipements de terrains ainsi que des travaux de construction, afférents à la réalisation de programmes de promotion immobilière, les sommes à amortir, nécessaires à la réalisation des travaux de grosses réparations et d’amélioration des immeubles en exploitation. VI. DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 14. Pour l’application des dispositions de l’article 1er du présent décret, la mise en œuvre des dispositions du chapitre III du titre I du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé doit intervenir conformément aux attributions des organes concernés. Dans ce cadre, la durée, la modification de la compétence et le règlement de service obéissent aux dispositions contenues dans le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 15. - Pour l’accomplissement de leur mission, les offices de promotion et de gestion ‘immobilières, régis par les dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé, reprennent obligatoirement de plein droit, chacun en ce qui le concerne, l’ensemble des biens, droits et obligations et les personnels, détenus ou gérés par les anciennes structures, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que des procédures établies en la matière. Art. 16. Au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles structures, sont abrogées toutes dispositions non conformes à celles du présent décret. Art. 17. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID.

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1107 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 5 novembre 1985 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Chaïb-Rabi Hacène, né le 14 juin 1960 à M’Sila, acte de naissance n° 503, s’appellera désormais : « Abdenour Hacène ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret

• juin 1971, la mention en marge n° 71-157 du 3 des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. – M. Zebchine Belgacem, né le 21 Janvier 1956 à Blida, acte de naissance n° 196, s’appellera désormais : « Sou-Leïmane Belgacem ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. 1 Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Tekilou Mohamed, né en 1923 à Mohammadia, wilaya de Mascara, extrait des registres collectifs n° 291 et acte de mariage n° 92 dressé à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, le 9 août 1951, s’appellera désormais : Benguendouz Mohamed ». Art. 2. Mlle Tekilou Ghaoualia Lalia, née le 15 novembre 1953 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 417, s’appellera désormais: «Benguendouz Ghaoualla Lalia ». Art. 3. M. Tekilou Sadek, né le 25 juillet 1955 Oued Rhiou - , wilaya de Mostaganem, acte de naisà sance n° 317, s’appellera désormais : Benguendouz Sadek ». Art. 4. M. Tekilou Abdelkader, né le 21 novembre 1957 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 585, s’appellera désormais: < Benguendouz Abdelkader >. Art. 5. Mlle Tekilou Yamina, née le 19 novembre 1959 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 522, s’appellera désormais << Benguendouz Yamina ». Art. 6. Mlle Tekilou Zoulikha, née le 16 janvier 1962 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 38, s’appellera désormais << Benguendouz Zoulikha ». Art. 7. M. Tekilou Adda, né le 26 mai 1964 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 381, s’appellera désormais: « Benguendouz Adda >. Art. 8. - M. Tekilou Larbi, né le 26 avril 1967 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 288, s’appellera désormais: Benguendouz Larbi ». Art. 9. Mlle Tekilou Fatiha, née le 20 décembre 1970 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 992, s’appellera désormais << Benguendouz Fatiha ». Art. 10. - Mlle Tekilou Malika, née le 29 janvier 1973 à Oued Rhiou wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 98, s’appellera désormais

• Benguendouz Malika >.

1108 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 11. Mlle Tekilou Soria, née le 10 juillet 1978 à Oued Rhiou, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 1228, s’appellera désormais : < Benguendouz Soria >. Art. 12. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zebalah All, né le 15 octobre 1953 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 253, s’appellera désormais: «Belhadj Ali». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Gjamil Wak Mazhara Ahmed Khanoglu, né le 22 mars 1915 à Tripoli (Lybie), acte REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 de naissance n° 4170 et acte de mariage n° 136, dressé à Dellys, wilaya de Boumerdès, le 5 août 1964, s’appellera désormais : Gemil Mazhar Ahmed Khanoglu ». Art. 2. La nommée Gjamil Wak Mazhara Lala Djamila Delsya, née le 4 février 1963 à Dellys, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 99, s’appellera désormais : « Gemil Mazhar Lala Djamila Delsyia ». Art. 3. Le nommé Gjamil Wak Mazhara

- Khanoglu Mazhara Din, né le 15 mai 1964 à Dellys, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 487, s’appellera désormais: Gemil Mazhar Khanoglu Mazhara-Din ». Art. 4. La nommée Gjamil Wak Mazhara Alia, née le 23 décembre 1965 à Dellys, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 896, s’appellera désormais : << Gemil Mazhar Alia ». Art. 5. Le nommé Gjamil Wak Mazhara Sid Omar Khanoglu, né le 3 mars 1970 à Bordj El Kiffan, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 213, s’appellera désormais: «Gemil Mazhar Sid Omar Khanoglu ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Bennekrela Bouabdellah, né en 1926 à El Katar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 119 et acte de mariage n° 784, dressé à Alger- Centre, le 9 mars 1950, s’appellera désormais : << Boudali Bouabdellah ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID,

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Kebboul Rabah, né le 15 novembre 1897 à Tamazirt, daïra de l’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 1948, s’appellera désormais: Aït Rabah Rabah ». Art. 2. La nommée Kebboul Ferroudja, née le 24 avril 1931 à l’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 182 et acte de mariage n° 2 dressé au même lieu le 4 janvier 1954, s’appellera désormais: « Aït Rabah Ferroudja ». Art. 3. Le nommé Kebboul Ali, né le 29 avril 1935 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 195 et acte de mariage n° 50 dressé à Irdjen, wilaya de Tizi Ouzou, le 20 juillet 1965, s’appellera désormais : « Aït Rabah Ali ». Art. 4. Le nommé Kebboul Abderrahmane, né le 15 août 1967 à Irdjen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 157, s’appellera désormais: Aït Rabah Abderrahmane >. Art. 5. مشه La nommée Kebboul Leila, née le 14 septembre 1969 à Irdjen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 151, s’appellera désormais : « Aït Rabah Leila ». Art. 6. Le nommé Kebboul Mohamed Arezki, né le 13 février 1971 à Irdjen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 41, s’appellera désormais : << Aït Rabah Mohamed Arezki ». Art. 7. La nommée Kebboul Ouiza, née le 19 septembre 1972 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 915, s’appellera désormais: « Aït Rabah Ouiza ». Art. 8. La nommée Kebboul Aldjia, née, le 22 avril 1974 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 455, s’appellera désormais: « Aït Rabah Aldjia ». Art. 9. La nommée Kebboul Kahina, née le 20 février 1976 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 218, s’appellera désormais: Aït Rabah Kahina ». Art. 10. La nommée Kebboul Zohra, née le 7 décembre 1977 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 1383, s’appellera désormais: Aït Rabah Zohra ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1109 Art. 11 - La nommée Kebboul Tassadit, née le 14 mai 1980 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance nº 571, s’appellera désormais: Aït Rabah Tassadit >. Art. 12 - La nommée Kebboul Ouardia, née le 7 avril 1982 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 387, s’appellera désormais: Aït Rabah Ouardia ». Art. 13. La nommée Kebboul Fetta, née le 24 mars 1984 - à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance nº 387, s’appellera désormais: Aït Rabah Fetta ». Art. 14. Le nommé Kebboul Hocine, né le 15 septembre 1944 - à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 327 et acte de mariage n° 72, dressé à Irdjen, wilaya de Tizi Ouzou, le 7 novembre 1966, s’appellera désormais : « Aït Rabah Hocine ». Art. 15. Le nommé Kebboul Abdelkader, né 1967 - à Tizi Ouzou, acte de naissance n° 1811, le 17 mai s’appellera désormais : « Aït Rabah Abdelkader ». Art. 16. La nommée Kebboul Ourida, née le 26 janvier 1969 à Tizi Ouzou, acte de naissance n° 405, s’appellera désormais : « Aït Rabah Ourida ». Art. 17. Le nommé Kebboul Mohand, né le 5 juillet 1970 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 602, s’appellera désormais: «Aït Rabah Mohand ». Art. 18. La nommée Kebboul Nadia, née le 5 octobre 1971 El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4282, s’appellera désormais : « Aït Rabah Nadia ». Art. 19. Le nommé Kebboul Hamid, né le 24

• M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de mars 1973 à Sidi naissance n° 2709, s’appellera désormais: Aït Rabah Hamid ». Art. 20. Le nommé Kebboul Abdellah, né le 2 janvier 1974 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 82, s’appellera désormais: Aït Rabah Abdellah ». Art. 21. - Le nommé Kebboul Adel, né le 7 mars 1978 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 961, s’appellera désormais : « Aït Rabah Adel ». Art. 22. - La nommée Kebboul Sadia, née le 4 août 1980 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 916, s’appellera désormais: « Aït Rabah Sadia ». Art. 23. Le nommé Kebboul Mouloud, né le 21 octobre 1955 à Irdjen, wilaya de Tizi Ouzou, actes de naissance n° 70 et acte de mariage n° 65 dressé à Irdjen, wilaya de Tizi Ouzou, le 26 septembre 1982, s’appellera désormais: «Ait Rabah Mouloud ». Art. 24. La nommée Kebboul Dihia, née le 10 novembre 1984 à L’Arba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance ‘n° 133, s’appellera désormais: Aït Rabah Dihia ».

1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 Art. 25. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’etat civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 26. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Kebboul Ahsène, né le 7 janvier 1930 à Larba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 9 et acte de mariage n° 22, dressé à Irdjen, daïra de Larba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, le 15 avril 1961, s’appellera, désormais: « Aït Rabah Ahsène ». Art: 2. Le nommé Kebboul Abdelaziz, né le

- $30 novembre 1963 à Irdjen, daïra de Larba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 269, s’appellera désormais: Aït Rabah Abdelaziz ». Art. 3. Le nommé Kebboul Mourad, né le 6 novembre 1965 à El Madania, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2998, s’appellera désormais: Aït Rabah Mourad ». Art. 4. Le nommé Kebboul Kamel, né le 15 novembre 1966 a Irdjen, daïra de Larba Nath Irathen, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 230, s’appellera désormais : « Aït Rabah Kamel ». Art. 5. - La nommée Kebboul Karima, née le 7 mars 1969 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1013, s’appellera désormais: Aït Rabah Karima ». Art. 6. Le nommé Kebboul Karim, né le 25 Juillet 1970 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 7419, s’appellera désormais : « Aït Rabah Karim >. Art. 7. La nommée Kebboul Hamida, née le 5 août 1972 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 6648, s’appellera désormais: Aït Rabah Hamida», | Art. 8. Le nommé Kebboul Khelifa, né le 29 octobre 1974 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 6705, s’appellera désormais : « Alt Rabah Khelifa ». Art. 9. - La nommée Kebboul Samira, née le 11 mai 1977 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2143, s’appellera désormais : « Aït Rabah Samia ». Art. 10. Le nommé Kebboul Abdenour, né le 8 janvier 1982 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 103, s’appellera désormais << Aït Rabah Abdenour >. Art. 11. La nommée Kebboul Nawel, née le 14 juin 1984 à Sidi M’Ilamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1215, s’appellera désormais : « Alt Rabah Nawel ». Art. 12. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Bouhalloufa Madani, né le 9 juillet 1930 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 1067 et acte de mariage n° 037, dressé à Taher, wilaya de Jijel, le 31 mai 1961, s’appellera désormais : « Benbrihoum Madani ». Art. 2. - Le nommé Bouhalloufa Nadir, né le 17 septembre 1961 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 243, s’appellera désormais: Benbrihoum Nadir >. Art. 3. - La nommée Bouhalloufa Yasmina, née le 2 novembre 1965 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 770, s’appellera désormais << Benbrihoum Yasmina ». Art. 4. La nommée Bouhalloufa Noura, née le 10 octobre 1966 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 866, s’appellera désormais: Benbrihoum Noura >.

6 novembre 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Le nommé Bouhalloufa Omar, né le 9 septembre 1969 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 773, s’appellera désormais: Benbrihoum Omar >. Art. 6. La nommée Bouhalloufa Fadila, née le 8 septembre 1975 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 978, s’appellera désormais: Benbrihoum Fadila >. Art. 7. Le nommé Bouhalloufa Mérouane, né le 2 août 1978 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 1239, s’appellera désormais: ‘Benbrihoum Mérouane ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157-du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56. Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4, Décrète : Article 1er. M. Khamedj Arba, né en 1931 à Aïn Fakroun, wilaya d’Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 414 et acte de mariage n° 1987, dressé à Constantine, le 28 décembre 1959, s’appellera désormais: Saadi Arba ». Art. 2. Le nommé Khamedj Salah, né le 16 août 1965 à Constantine, acte de naissance n° 8155, s’appellera désormais : « Saadi Salah ». Art. 3. - Le nommé Khamedj Abdennour, né le 30 novembre 1967 à El Hadeik, wilaya de Skikda, acte de naissance n° 320, s’appellera désormais : << Saadi Abdennour ». Art. 4. Le nommé Khamedj Mohamed, né le 30 septembre 1969 à Jijel, acte de naissance n° 1542, s’appellera désormais : « Saadi Mohamed ». Art. 5. Le nommé Khamedj Youcef, né le 11 novembre 1971 à Jijel, acte de naissance n° 2069, s’appellera désormais: Saadi Youcef », REPUBLIQUE ALGERIENNE 1111 Art. 6. La nommée Khamedj Farida, née le 14 août 1973 à Jijel, acte de naissance n° 1617, s’appellera désormais: Saadi Farida ». Art. 7. Le nommé Khamedj Sofiane, né le 26 juillet 1975 à Jijel, acte de naissance n° 1481, s’appellera désormais : « Saadi Sofiane ». Art. 8. - La nommée Khamedj Sabah, née le 28 mars 1977 à Jijel, acte de naissance n° 816, s’appellera désormais: Saadi Sabah ». Art. 9. - Le nommé Khamedj Nabil, né le 21 janvier 1979 à Jijel, acte de naissance n° 211, s’appellera désormais: Saadi Nabil >. Art. 10. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Perazio Jacky, né le 29 mai 1956 à Rass El Oued, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 004 et acte de mariage n° 155, dressé à Rass El Oued, wilya de Sétif, le 2 août 1983, s’appellera désormais Louali Abdelhamid ». Art. 2. La nommée Perazio Emiliène, née le 2 décembre 1948 à Rass El Oued, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 004, s’appellera désormais: Louali Aïcha ». Art. 3. La nommée Perazio Rosalie, née le 16 mars 1951 à Rass El Oued, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 002, s’appellera désormais : « Louali Nouara >. Art. 4. La nommée Perazio Jacqueline, née le 29 août 1953 à Rass El Oued, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 005, s’appellera désormais : « Louali Rachida ».

1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Bouanane Bachir, né le 29 décembre 1904 à Berbacha, wilaya de Berbacha, acte de naissance n° 3136 et acte de mariage n° 116, dressé à Bejaïa, le 17 juillet 1946, s’appellera désormais: • Bouanani Bachir >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Tounkob Kaddour, né le 29 Janvier 1938 à Sidi Djillali, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 396 et acte de mariage de l’année 1962, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 Inscrit par jugement du 25 février 1982, sous le n° 006, à Sidi Djillali, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais: Bouazza Kaddour ».. Art. 2. La nommée Tounkob Nacèra, née le 18 janvier 1966 à Tlemcen, acte de naissance n° 0348, s’appellera désormais : « Bouazza Nacèra >. Art. 3. Le nommé Tounkob Mohamed, né le 27 février 1968 à Tlemcen, acte de naissance, n° 1092, s’appellera désormais: Bouazza Mohamed ». Art. 4. Le nommé Tounkob Djillali, né le 12 mai 1970 à Tlemcen, acte de naissance n° 1976, s’appellera désormais : « Bouazza Djillali ». Art. 5. La nommée Tounkob Chafika, née le 2 janvier 1974 à Tlemcen, acte de naissance n° 0052, s’appellera désormais: «Bouazza Chafika ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’etat civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République,’ Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Boukalba Ahmed, né le 24 mai 1921 à Mascara, acte de naissance n° 296 et acte de mariage n° 25, dressé à Bou Hanifia, wilaya de Mascara, le 14 août 1954, s’appellera désormais: < Brahmi Ahmed ». Art. 2. La nommée Boukaľba Fatima, née le 27 septembre 1954 à Bou Hanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 212, s’appellera désomais: << Brahmi Fatima ». Art. 3. Le nommé Boukalba Hanifi, né le 29 décembre 1957 à Bou Hanifia, wilaya de Mascara acte de naissance n° 109, s’appellera désormais < Brahmi Hanifi ». Art. 4. La nommée Boukalba Djamila, née le 22 avril 1964 à Hacine, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 088, s’appellera désormais : < Brahmi | Djamila ».

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le nommée Boukalba Mokhtar, né le ler janvier 1972 à Hacine, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 001, s’appellera désormais : « Brahmi Mokhtar >. Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56, Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4, Décrète : Article 1er. - M. Krotir Layachi, né le 26 décembre 1938 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 0352 et acte de mariage n° 007, dressé à El Eulma, wilaya de Sétif, le 24 janvier 1964, s’appellera désormais: Khatir Layachi ». Art. 2. - La nommée Krotir Daouia, née le 7 août 1964 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 661, s’appellera désormais : « Khatir Daouia ». Art. 3. Le nommé Krotir Seghir, né le 10 inars 1968 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 341, s’appellera désormais: < Khatir Seghir ». Art. 4. - Le nommé Krotir Rabah, né le 5 juin 1971 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 860, s’appellera désormais: «Khatir Rabah ». Art. 5. La nommée Krotir Khadra, née le 28 mars 1970 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de nalssance n° 474, s’appellera désormais : < Khatir Khadra >. Art. 6. - Le nommé Krotir M’Hamed, né le 30 octobre 1972 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 1676, s’appellera désormais. Khatir M’Hamed >. Art. 7. Le nommé Krotir Djamel Eddine, né le 27 octobre 1974 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 2227, s’appellera désormais : « Khatir Djamel Eddine ». Art. 8. Le nommé Krotir Tarek, né le 16 janvier 1977 à El. Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance nº 154, s’appellera désormais: Khatir Tarek >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1113 Art. 9. - Le nommé Krotir. Khaled, né le 3 mal 1980 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 1641, s’appellera désormais: Khatir Khaled ». Art. 10. Le nommé Krotir Hamza, né le 27. juillet 1981 à El Eulma, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 2803, s’appellera désormais : < Khatir Hamza >. Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadii BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice,. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Hedjar Kherfane Belkacem, ně le 6 mai 1904 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 936, s’appellera désormais : « Hadjar Belkacem >. Art. 2. - Le nommé Hedjar Kherfane Meddah, né le 29 mai 1969 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 155, s’appellera désormais : « Hadjar Meddah ». Art. 3. La nommée Hedjar Kherfane Bakhta, née le 8 avril 1971 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 115, s’appellera désormais : « Hadjar Bakhta ». Art. 4. Le nommé Hedjar Kherfane Djamel, né le 6 avril 1972 à Meghila, wilaya de Tlaret, acte de naissance n° 124, s’appellera désormais: Hadjar Djamel ». Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID,

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, : Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Hadjer Kherfane Abdelkader, né le 15 octobre - 1937 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 734, s’appellera désormais : < Hadjar Abdelkader ». Art. 2. Le nommé Hadjer Kherfane Salah Eddine, né - le 9 juin 1964 à Tiaret, acte de naissance n° 1064, s’appellera désormais : « Hadjar Salah Eddine >. Art. 3. Le nommé Hadjer Kherfane Badreddine, ré le 20 juin 1969 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2360, s’appellera désormais Hadjar Badreddine ». Art. 4. Le nommé Hadjar Kherfane Nabil, né le 4 novembre 1971 à El Harrach, wilaya d’Alger. acte de nalssanse nº 4077, s’appellera désormais : < Hadjar Nabil ». Art. 5. Le nommé Hadjer Kherfane Mohamed, né le 27 janvier 1972 à Tiaret, acte de naissance n° 166, s’appellera désormais : « Hadjar Mohamed ». Art. 6. Le nommé Hadjer Kherfane Chafik, né le 10 mars - 1975 à Alger, acte de naissance n° 1269, s’appellera désormais: < Hadjar Chafik ». Art. 7. La nommée Hadjer Kherfane Ibtissam, née le 11 décembre 1976 à Alger, acte de naissance n° 5941, s’appellera désormais « Hadjar Ibtissam > Art. 8. Le nommé Hadjer Kherfane Sofiane, né le 23 août - 1980 à Alger, acte de naissance n° 3359, s’appellera désormais: < Hadjar Sofiane >. Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret 71-157 - du 3-juin 1971, la mention en marge n° des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Hadjer Kherfane Tahar, née le 2 janvier 1953 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 06, s’appellera désormais : « Hadjar Tahar >. Art. 2. La nommée Hadjer Kherfane Layali, née le 12 - juin 1981 à Damas (Syrie), acte de naissance n° 34, s’avvellera désormais: Hadjar Layali ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. ! Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970. relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Hadjer Kherfane M’Hamed, né en 1919 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 00, s’appellera désormais: Hadjar M’Hamed ». Art. 2. La nommée Hadjer Kherfane Nasria, née le 10 avril 1951 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 366, s’appellera désormais : Hadjar Nasria >. Art. 3. Le nommé Hadjer Kherfane Mohamed, né le 15 août 1953 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 844, s’appellera désormais : « Hadjar Mohamed ».

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La nommée Hadjer Kherfare Setti, née le 18 juillet 1955 à Tissemsilt, acte de naissance n° 149, s’appellera désormais: Hadjar Setti >. Art. 5. La nommée Hadjer Kherfane Abba, née le 5 novembre 1957 à Tissemsilt, acte de naissance n° 254, s’appellera désormais : « Hadjar Abba ». Art. 6. La nommée Hadjer Kherfane Kheira, née le 13 mars 1960 à Tissemsilt, acte de naissance n° 113, s’appellera désormais : « Hadjar Kheira ». Art. 7. Le nommé Hadjer Kherfane Abdeslem, né le 14 juillet 1962 à Tissemsilt, acte de naissance n° 247, s’appellera désormais: < Hadjar Abdeslem ». Art. 8. Le nommé Hadjer Kherfane Abdelkader, né le 8 septembre 1964 à Tissemsilt, acte de naissance n° 524, s’appellera désormais : « Hadjar Abdelkader ». Art. 9. Le nommé Hadjer Kherfane Ahmed, né le 21 octobre 1966 à Tissemsilt, acte de naissance n° 607, s’appellera désormais : « Hadjar Ahmed ». Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID,
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Hadjer Kherfane Ahmed, né le 11 avril 1947 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 382, s’appellera désormais : « Hadjar Ahmed ». Art. 2. - Le nommé Hadjer Kherfane Fouad, né le 14 janvier 1982 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 53, s’appellera désormais : << Hadjar Fouad ». Art. 3. Le nommé Hadjer Kherfane Athmane, né le 20 février 1984 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 184, s’appellera désormais : < Hadjar Athmane ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1115 Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Hedjar Kherfane Abdelkader, né le 25 avril 1944 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 612, s’appellera désormais : « Hadjar Abdelkader ». Art. 2. La nommée Hedjar Kherfane Lila, née le 17 décembre 1971 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 9393, s’appellera désormais << Hadjar Lila ». Art. 3. - Le nommé Hedjar Kherfane Reda, né le 5 juillet 1977 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2731, s’appellera désormais: < Hadjar Reda ». Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - M. Hadjer Kherfane Meddah, né le

25. décembre 1947 à Meghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1105, s’appellera désormais: Hadjar Meddah > Art. 2. Le nommé Hadjer Kherfane Mohammed, né le 14 février 1972 á Dahmount, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 55, s’appellera désormais : < Hadjar Mohammed >. Art. 3. - Le nommé Hadjer Kherfane Adel, né le 17 juin 1973 à Tiaret, acte de naissance n° 1232, s’appellera désormais: Hadjar Adel ». Art. 4. - La nommée Hadjer Kherfane Fatima- Zohra, née le 11 novembre 1979 à Tiaret, acte de naissance n° 3312, s’appellera désormais: Hadjar Fatima-Zohra >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 Art. 5. La nommée Hadjer Kherfane Wahida, née le 25 août 1981 à Tiaret, acte de naissance n° 2724, s’appellera désormais: Hadjar Wahida > Art. 6. La nommée Hadjer Kherfane Faïza, née le 6 août 1983 à Tissemsilt, acte de naissance nº 0922, s’appellera désormais: Hadjar Faïza ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge. des actes de l’état civil du nouveau nom conféré. par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1985. Chadli BENDJEDID, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 16 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 16 avril 1985, Mme Yamina Saïdi, née Helali, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’éducation nationale, à compter de sa date-d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Samy Mimouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Belkheir Abdellaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter du 29 septembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Benhanifa Beloufi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. i Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mebarek Safi est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du ler octobre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Belald Mekhlouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Aïssa Mesrane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Smahi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Larbi Arouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Nourredine Boussam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelkader Rouabeh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 28 juin 1984.

6 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelaziz Touahria est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelhafid Belahsene est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Tahar Benamara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, Mohamed Bouchakouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 16 avril 1985, M. Omar Zerfa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Ouerdi Mansouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Far arrêté du 16 avril 1985, M. Belmehel Benderdouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelkader Hamadou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Noureddine Tazir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Benghanem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1117 Par arrêté du 16 avril 1985, M. Moussa Mazouzi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Idriss Haouache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. : Par arrêté du 16 avril 1985, M. Ahmed Amrandi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Boussald Chibane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Tahar Belabasi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 3 février 1985. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Ahmed Triki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Bouzid Chenaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mahmoud Merika est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelhamid Boukafa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 16 décembre 1984.

1118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1985 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Unité régionale d’Alger Avis d’appel à la concurrence national URFA n° 1985/2 Un avis d’appel à la concurrence national est lancé pour l’exécution des travaux ci-après: Ligne Béni Mançour à Béjaïa : Protection des berges de l’Oued Soummam par gabionnage et consolidation du remblai déstabilisé du PK 44 + 900 au 45 + 100 (200 MI). Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la sous-direction de la comptabilité de la S.N.T.F. 6ème étage - 25/27, rue Hassiba Ben Bouali - Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner peuvent être retirés à l’adresse indiquée ci-dessus, par les entrepreneurs titulaires de la carte de classification et de qualification professionnelles et sur présentation de cette dernière, Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, à l’adresse du directeur de l’unité régionale ferroviaire

• 6ème étage - 25/27, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, au plus tard, le 19 novembre 1985 à 16 heures, dernier délai cu être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter du 19 novembre 1985. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et MINISTERE DES TRANSPORTS ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES Direction des équipements Avis d’appel d’offres national et international ouvert n° 5/85 Acquisition d’équipements de télécommunications pour divers aérodromes algériens L’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) lance un avis d’appel d’offres national et international ouvert pour l’acquisition d’équipements de télécommunications pour divers aérodromes algériens. Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès de la direction des équipements de l’ENESA, contre paiement de la somme de 500,00 DA. Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetée, à la direction des équipements, département des marchés, 1, avenue de l’Indépendance. L’enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention suivante : < A ne pas ouvrir - Appel d’offres national et international ouvert n° 5/85 ». La date limite de dépôt, des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la première parution du présent avis dans le quotidien national < El Moudjahid ». Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant un délai de cent vingt (120) jours, à compter de la date de clôture du présent avis. 13 Avenue Abdelkader Benbarek