Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement fondamental
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Zemmouri, directeur de l'enseignement fondamental, à l'effet dé signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Repúblique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1987.
Z'Hor OUNISSI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-123
- Décret
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