Décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie auprès du ministère de l'éducation nationale

Il est créé auprès du ministère de l'éducation nationale, une inspection générale spécialisée, chargée de la pédagogie.

L'inspection générale de la pédagogie a pour mission de procéder à des contrôles, inspections et enquêtes sur le déroulement de l'activité pédagogique dans les établissements d'enseignement et de formation relevant du ministère, notamment en ce qui concerne: l'application des programmes et méthodes d'enseignement, l'évaluation, la progression et l'orientation des élèves, l'utilisation des enseignants et des moyens pédagogiques, la mise en œuvre des instructions et directives officielles en matière pédagogique.

Elle est, en outre, chargée : d'animer, de coordonner, de suivre et de contrôler les activités des corps d'inspection, chargés de la pédagogie, d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les programmes de travail des corps d'inspection pédagogiques, de centraliser et d'exploiter des rapports d'inspection des inspecteurs de l'éducation et de la formation, des inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation et des directeurs de l'éducation des wilayas, de contribuer à la formation et au perfectionnement des enseignants, de participer, avec les structures concernées, aux travaux de planification et d'évaluation des activités de recherches pédagogiques, au choix des équipements pédagogiques et à l'organisation des examens et concours scolaires et professionnels.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 décembre 1985

Dans le cadre des missions qui lui sont assignées, l'inspection générale de la pédagogie concourt, par le contrôle qu'elle exerce, à l'amélioration du rendement dans les établissements d'enseignement et de formation et à la qualité des formations qui y sont dispensées.

L'inspection générale de la pédagogie est tenue, dans le cadre de l'exercice de ses missions:

- d'informer régulièrement le ministre et le vice-ministre sur le déroulement des activités pédagogiques dans les établissements d'enseignement et de formation,

- de faire état des anomalies constatées, d'en déterminer les causes et de formuler les recommandations pour y remédier,

- de mener tout travail de réflexion ou toute enquête particulière qui lui sont confiés par le ministre et le vice-ministre.

Toute mission d'enquête, d'inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l'inspection générale de la pédagogie adresse au ministre et au vice-ministre. L'inspection générale de la pédagogie établit, en outre, un rapport annuel d'activité dans lequel elle formule ses observations et suggestions sur les conditions de réalisation des activités pédagogiques par les établissements d'enseignement et de formation et les différents corps d'inspection.

L'inspection générale de la pédagogie intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection qu'elle soumet à l'approbation du ministre et du vice-ministre en ce qui le concerne. Elle peut, en outre, intervenir de manière inopinée, à la demande du ministre ou du vice-ministre pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

L'inspection générale de la pédagogie est dirigée par un inspecteur général, assisté de trois (3) inspecteurs spécialisés.

L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre l'activité des inspecteurs placés sous son autorité.

Les inspecteurs spécialisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'inspection et du contrôle des activités pédagogiques dans l'une des branches suivantes : enseignement secondaire général, enseignement secondaire et technique, enseignement fondamental et formation. : Art. 8. L'inspecteur général de la pédagogie est nommé par décret.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Il est assimilé à l'inpecteur général de l'administration centrale du ministère et, à ce titre, il est soumis aux mêmes droits et obligations..

Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général de la pédagogie reçoit délégation de signature. 4 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les inspecteurs spécialisés sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale Ils sont recrutés parmi les inspecteurs de l'éducation et de la formation et les inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation titulaires, de la filière << pédagogie », âgés de trente cinq (35) ans au moins et ayant cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

L'emploi d'inspecteur spécialisé de la pédagogie est classé parmi les postes supérieurs de l'administration du ministère de l'éducation nationale, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1985 Chadli BENDJEDID