Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1986 portant délégation de signature au chef de cabinet du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelkader Maaza, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1986.
Kheira ETTAYEB
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Arrêté
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