Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benhassine, Inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 傳 Fait à Alger, le 4 janvier 1987.
Z'Hor OUNISSI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-123
- Décret
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