Décret n° 84-05 du 2 janvier 1984 relatif à la mise en œuvre de l'article 143 de la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux

Décret exécutif n° 98-348 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 143 de la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux

Décret exécutif n° 92-245 du 9 juin 1992 portant création de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

Décret n° 86-226 du 2 septembre 1986 relatif à la concession d'extraction des matériaux

Décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d'eau

Décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Décret n° 85-264 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

Décret n° 85-263 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de Habra et de Sig

Décret n° 85-262 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la Mitidja

Décret n° 85-261 du 29 octobre 1985 fixant le statut-type des offices des périmètres d'irrigation

Décret n° 85-260 du 29, octobre 1985 portant approbation d'un cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions de gestion, d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués

Décret n° 85-265 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la vallée d'El Tarf

Décret n° 84-331 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts