Décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des cadres supérieurs du Parti et de l'Etat

Décret exécutif n° 11-96 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 fixant les conditions et les modalités du régime de retraite des magistrats de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 05-267 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 fixant les conditions et modalités du régime de retraite des magistrats

Décret présidentiel nº 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du front de libération nationale et du Gouvernement

Décret présidentiel nº 01-234 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 modifiant le décret présidentiel n° 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement

Décret présidentiel nº 01-235 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 modifiant le décret présidentiel n° 01-199 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs du Parti et de l'Etat

Décret présidentiel nº 01-199 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif à la pension de retraite des cadres supérieurs du Parti et de l'Etat

Décret présidentiel n° 99-240 bis du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat

Décret exécutif n° 95-376 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995.complétant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique et du 19 Gouvernement

Décret exécutif n° 95-180 du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 modifiant et complétant les dispositions relatives aux pensions de retraites des cadres supérieurs de l'Etat

Décret exécutif n° 94-133 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat

Décret exécutif n° 93-100 du 12 avril 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-73 du 9 mars 1991 portant statut particulier des membres de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 91-305 du 24 août 1991 modifiant les dispositions du décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particuliaires aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 fixant la nomenclature budgétaire des caisses de sécurité sociale

Décret n° 86-246 du 30 septembre 1986 relatif au Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation

Décret n° 85-140 du 4 juin 1985 fixant le budget autonome de la caisse générale pour l'année 1985

Décret n° 84-80 du 7 avril 1984 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1984

Décret n° 83 710 du 26 novembre 1983 fixant le statut des inspecteurs généraux et inspecteurs à la Présidence de la République