Décret exécutif n° 91-305 du 24 août 1991 modifiant les dispositions du décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particuliaires aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale

Les dispositions de l'alinéa 1" de l'article 7 du décret exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 7. Le chef de daïra assiste le wali dans sa fonction de représentant de l'Etat. A ce titre, il anime l'activité d'une commune et/ou anime et coordonne l'activité de deux ou plusieurs communes ».

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.