Décret présidentiel nº 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du front de libération nationale et du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةL'article 9 du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
"Art. 9. (Premier alinéa sans changement)...
Il lui est servi, en outre, par l'institution ou l'organisme public employeur, au titre de la nouvelle responsabilité une indemnité dont le montant est égal à 30% de la rémunération nette relative à la nouvelle responsabilité.
Cette indemnité ne peut être prise en compte pour la revalorisation de la pension de retraite de l'intéressé".
Article 2
فتح المادةL'application des dispositions du présent décret n'entraîne aucun effet pécuniaire rétroactif.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 01-234 (ج.ر عدد 46 لسنة 2001)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 2001".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 80-56
- Décret n° 83-616
- Décret n° 83-617
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 01-234
Décret présidentiel nº 01-234 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 modifiant le décret présidentiel n° 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement
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- يعدّل Décret n° 83-616
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