Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 fixant la nomenclature budgétaire des caisses de sécurité sociale

A compter du 1er janvier 1986, la nomenclature des recettes et des dépenses des budgets des caisses de sécurité sociale est fixée comme suit :

SECTION I. RECETTES TITRE I- Assurances sociales;

TITRE II Accidents du travail et maladies professionnelles ;

TITRE III - Prestations familiales;

TITRE IV - Retraites;

TITRE V-Congés payés;

TITRE VI - Fonds d'aide et de secours;

TITRE VII - Fonds d'action sanitaire et sociale;

TITRE VIII- Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;

TITRE IX - Recettes diverses.

SECTION II. DEPENSES TITRE I. DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre I - Assurances sociales;

Chapitre II - Accidents du travail et maladies professionnelles ;

Chapitre III - Prestations familiales 1er avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chapitre IV - Retraites:

Chapitre V - Participation au Fonds spécial de retraite;

Chapitre VI - Congés payés;

Chapitre VII -Fonds d'aide et de secours;

Chapitre VIII - Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, TITRE II - DEPENSES DES PERSONNELS Chapitre I -Traitements et salaires des personnels;

Chapitre II Indemnités Chapitre III -Allocations familiales Chapitre IV. - Sécurité sociale;

Chapitre V Versement forfaitaire;

Chapitre VI Œuvres sociales.

TITRE III - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Chapitre I - Mobilier et matériel de bureau et médical - Acquisition et entretien;

Chapitre II -Fournitures;

Chapitre III -Remboursement de frais;

Chapitre IV - Charges annexes;

Chapitre V -Habillement;

Chapitre VI - Parc automobile;

Chapitre VII Frais judiciaires et d'expertise.

TITRE IV TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I - Travaux d'entretien et de réparation des immeubles;

Chapitre II Maintenance des équipements.

TITRE V DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre unique - Programme autofinance.

TITRE VI PARTICIPATION DE LA CAISSE Chapitre I - Participation forfaitaire aux dé- 1 penses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés;

Chapitre II -Contribution au financement des investissements des secteurs de la santé et de la protection sociale;

Chapitre III Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère chargé de la protection sociale.

La répartition détaillée des dépenses au sein de chaque chapitre sera fixée par décision gonjointe du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la sécurité sociale,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1986.

Le ministre Le ministre de la des finances, protection sociale, Abdelaziz KHELLEF Mohamed NABI