Décret présidentiel n° 99-240 bis du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 20-39

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de »

• Constitution
• Décret n° 83-617

• Décret exécutif n° 03-279

  Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires

• Décret présidentiel n° 20-07

  Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 20-02

  Décret présidentiel n° 20-02 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du ministre, secrétaire général du Gouvernement

• Décret présidentiel n° 20-39

  Décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la société civile

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du ministre d'Etat, conseiller diplomatique auprès du Président de la République

• Décret présidentiel n° 19-66

  Décret présidentiel n° 19-66 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 portant désignation du Président du Conseil constitutionnel

• Décret présidentiel n° 19-65

  Décret présidentiel n° 19-65 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 mettant fin aux fonctions du Président du Conseil constitutionnel

• Décret présidentiel n° 19-133

  Décret présidentiel n° 19-133 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant désignation du président du Conseil constitutionnel

• Décret exécutif n° 19-303

  Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière

• Décret présidentiel n° 19-132

  Décret présidentiel n° 19-132 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant nomination du ministre d’Etat, conseiller diplomatique auprès du Président de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 portant nomination du ministre conseiller à la communication, porte parole officiel de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 mettant fin aux fonctions du ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 correspondant au 21 décembre 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 18-225

  Décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant création de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique et fixant son organisation

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du président de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 mettant fin aux fonctions à la dignité de àmid dans l'ordre du mérite national

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre conseiller auprès du Président de la République, chargé des questions de l’énergie

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du ministre, directeur de cabinet du Premier ministre

• Décret exécutif n° 17-193

  Décret exécutif n° 17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie des crédit à la petite et moyenne entreprise

تُعرض الأحدث فقط (30).

• ج.ر عدد 76 لسنة 1999 PDF
• ج.ر عدد 56 لسنة 2000 PDF