Décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 portant fixation des rémunérations des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et des spécialistes hospitalo-universitaires

Il est créé une indemnité hospitahère au profit des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes spécialistes et non spécialistes.

Cette indemnité englobe les sujétions et les contraintes inhérentes à l'activité sanitaire et rémunére les composantes de l'indemnité de zone relatives au secteur et à la qualification prioritaires.

Cette indemnité remplace: l'indemnité forfaitaire unique d'astreinte et de sujétions spéciales, prévue à l'article 3 du décret n° 77-151 du 15 octobre 1977 susvisé, et l'indemnité mensuelle globale prévue à l'article 11 du décret n° 77-114 du 6 août 1977 susvisé.

L'indemnité hospitalière s'ajoute au montant du seuil minimal de salaire global et à l'indemnité spécifique globale telle que prévue à l'article 10 du décret n° 77-114 du 6 août 1977 susvisé et servie aux praticiens hospitalo-universitaires.

Le montant mensuel de l'indemnité hospitalière servie aux spécialistes hospitalo-universitaires et aux spécialistes est fixé conformément aux tableaux ci-après :

TABLEAU N° 1 Ancienneté requise et montant de l'indemnité hospitalière en dinars algériens supérieure supérieure supérieure supérieure CATEGORIES ET CADRES Jusqu'à à 3 ans et à 6 ans et à 10 ans et à 15 ans et à partir 3 ans inférieure inférieure | inférieure inférieure de Spécialistes hospitalo-universitaires : professeurs. 6.050 à 6 ans à 10 ans à 15 ans à 20 ans 20 ans 6.850 7.650 8.450 9.450 10.450 TABLEAU N° 2 Ancienneté requise et montant de l'indemnité CATEGORIES ET CADRES Jusqu'à 5 ans Spécialistes hospitalo-universitaires :

Docents 5.500 Maîtres-assistants 4.000 Spécialistes : du 3ème degré 6.250 du 2ème degré 5.500 du ler degré 5.000 hospitalière en dinars algériens supérieure supérieure supérieure à 5 ans et à 10 ans et à 15 ans et supérieure inférieure inférieure inférieure à 20 ans à 10 ans à, 15 ans à 20 ans 6.300 7.100 7.800 8.500 4.700 5.400 5.950 6.500 6.750 7.250 7.750 8.750 6.000 7.000 7.500 8.500 5.500 8.000 6.500 7.000 21 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les spécialistes sont classés dans le cadre des dispositions du décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé.

Le montant mensuel de l'indemnité hospitalière servie aux praticens généralistes, aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes chefs ainsi qu'aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes inspecteurs, est fixé comme suit:

- médecin généraliste 3.450 DA pharmacien et chirurgien-dentiste 3.000 DA ..

- médecin-chef, pharmacien-chef et chirurgien-dentiste-chef 4.250 DA

- médecin-inspecteur, pharmacien-inspecteur et chirurgien-dentiste inspecteur. 4.750 DA

Les praticiens, effectuant le service civil, perçoivent la rémunération mensuelle giobale fixée ci-après, exclusive de toute autre indemnité :

- spécialiste 7.300 DA médecin généraliste 6.350 DA pharmacien et chirurgien-dentiste.... 5.400 DA

Les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes résidents perçoivent une rémunération mensuelle globale fixée ci-après, exclusive de toute autre indemnité : lère année 6.800 DA 2ème année 7.100 DA

- 3ème année .. 7.500 DA .

Le salaire de base et les indemnités des praticiens appartenant aux corps visés aux articles 2 et 4 du présent décret ainsi que la rémunération des praticiens effectuant leur service civil et des résidents sont mandatés par l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Aiger, le 18 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.