Décret exécutif n° 90-215
Décret exécutif n° 90-215 du 14 juillet 1990 portant intégration d'un élément de rémunération dans l'assiette de calcul de la pension de retraite
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 83-12
- Décret n° 82-494
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