Décret n° 19 210 du 10 novembre 1979 portant relèvement des taux de l'inaemnité fortaltare und que d'astreinte et de sujétions spéciales prévues à l'article 3 du décret n° 77-151 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements de certains corps de fonctionnaires du ministère de la santé publique
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةLes indemnités fixées par le présent | décret seront réduites d'un montant égal à celui résultant des augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1979.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions de l'article 4 du décret n° 71-151 du 15 octobre 1977 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 77-151
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret n° 82-494
Décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 portant fixation des rémunérations des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et des spécialistes hospitalo-universitaires
-
Décret n° 81-13
Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires
-
Décret n° 80-109
Décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l'Etat
-
Décret n° 80-135
Décret n° 80-135 du 26 avril 1980 complétant ie décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l'Etat
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret n° 71-151
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.